Jérôme, un indépendant, voit son compte bancaire afficher – 10 BILLIONS d’euros: "Inadmissible de bloquer toute une entreprise"

Le 3 avril dernier, Jérôme, le gérant d’une entreprise de vente de voitures d’occasions, s’est connecté à sa banque en ligne Belfius Direct Net afin de payer entre autres le salaire d’une de ses employées, des marchandises et régler d’autres factures. C'est alors que ses yeux ont dû sortir de leur orbite quand il a découvert l'état de son compte. "Ma société se trouvait à -10 billions d’euros sur son compte en banque à cause de 355 euros dus à l’État. Quelle bien mauvaise surprise", s'est étranglé Jérôme via notre bouton orange Alertez-nous.

"J'ai évidemment toute de suite pensé à un bug informatique, étant donné qu'une telle somme est tout à fait improbable", raconte l'habitant de Châtelet. "J’ai téléphoné chez Belfius qui m'ont stipulé que les comptes de la PME avaient été saisis par l'État belge, ce qui expliquerait ce montant négatif." La raison de cette saisie par les autorités publiques: le SPF (Service Public Fédéral) Finances lui réclamait 355 euros non payés sur son précompte immobilier de l’année 2016.

Pour comprendre l'origine de cette histoire, le patron d'entreprise nous a expliqué qu’en 2015, il avait envoyé une réclamation au cadastre de Châtelet pour qu’une partie de son bâtiment, qui accueille son entreprise, ne soit pas comptabilisée dans le montant de son précompte immobilier. "Il s’agit d’une surface commerciale vide depuis quatre ans et j’ai estimé que je n’avais pas à payer pour cette partie de l’établissement", précise-t-il.

Après enquête, le cadastre a envoyé un courrier à Jérôme en mars 2016 pour lui signaler qu’un dégrèvement (diminution d'impôt) de 322 euros lui était accordé. "L’administration a accepté de nous déduire au moins une année de notre précompte immobilier sur une période allant de 2013 à 2016", ajoute Jérôme.

Un remboursement qu’il assure n’avoir jamais vu arriver sur le compte bancaire de sa société. En janvier 2017, il a ainsi interpellé le Ministère des finances sans recevoir de réponses, prétend-il. Dès lors, ce mois-là, au moment de payer son précompte immobilier 2016 (5.400 euros), de sa propre initiative, Jérôme a volontairement déduit les fameux 322 euros "qui n’apparaissaient pas en déduction et qu’on me devait toujours." Mais il n'aurait pas dû se faire justice.

"Je n'ai pas été prévenu d'une éventuelle saisie"

En février, Jérôme reçoit un rappel du SPF Finances, lui indiquant qu’il doit payer la somme (322 euros) qu'il a décidé de ne pas payer pour son précompte immobilier. Il tente de s’expliquer par mail sur sa démarche en recontactant l’administration.

Les deux parties campe sur leurs positions et le SPF Finances finit par procéder à la saisie du compte bancaire de l’entreprise. Son gérant le remarquera, le 3 avril dernier.

"Je trouve que ce sont des pratiques mafieuses. Je n'ai pas été prévenu d'une éventuelle saisie bancaire, et je n'ai pas eu de recommandé (il dit l’avoir reçu seulement le 5 avril)", souligne-t-il. "Car même si cette somme était due, on ne paralyse pas une entreprise pour un montant ridicule alors que nous vous avions déjà payé 5138 euros le 3 février." 

Le blocage du compte de l'entreprise de Jérôme a immédiatement eu une incidence sur ses activités qui se sont, elles aussi, retrouvées quasi bloquées: "Le jour où mon compte a été bloqué, je voulais payer la secrétaire ce que je n’ai pas pu faire. Je ne pouvais même pas mettre une goutte de gasoil dans la dépanneuse, ni aller chercher un sandwich. Ne pas payer les fournisseurs où les marchandises. On n’a rien pu faire."

Jérôme a rapidement appelé l’agence Belfius de Ransart après avoir vu ce solde négatif hors norme. Pour débloquer son compte, il a dû autoriser sa banque à procéder au paiement de sa dette. Une procédure qu’il a suivie et le lendemain, son solde était de retour à la normale, les 10 billions de découvert avaient disparu.  

"Quand j’ai appelé Belfius, on a rigolé parce que j’avais une dette énorme sur mon compte. Une somme pareille, on ne pouvait évidemment pas l’assumer", confie-t-il. "Par contre,  je ne sais toujours pas  pourquoi il était affiché - 10 billions. Est-ce que c’est la manière de bloquer un compte ? Je n’en sais rien. L’agence n’a pas pu me donner d’explications. J’aurais préféré que le solde soit positif, on aurait pu partir aux Caraïbes à ce moment-là."

Après cette frayeur, Jérôme se demande où est passé le dégrèvement de 322 euros accordé par l’administration de la fiscalité. Le Ministère des Finances assure de son côté que le remboursement a bien eu lieu et qu'il a été imputé sur le précompte immobilier 2015.


"Une poursuite avantageuse pour le débiteur"

Si les choses se sont rapidement arrangées, Jérôme reste "furieux" sur ce qui lui est arrivé. "Je trouve inadmissible de bloquer une société. S’ils estiment qu’on leur doit de l’argent, ils viennent se servir sur les comptes de la société. Mais s’ils vous doivent de l’argent, vous pouvez danser sur votre tête."

La porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, explique comment s’est déroulée la procédure pour en arriver à ce point.

Premièrement, une saisie-arrêt sur compte bancaire ne peut avoir lieu sans avoir d’abord donné l'occasion au débiteur de payer spontanément sa dette. "Le fait de recevoir une sommation indique qu'il n'y a pas (ou plus) de contestation, sinon on n'aurait pas envoyé la sommation. Si l’équipe recouvrement n’est pas contactée et qu'elle n'a reçu aucune réaction, il est normal qu'il procède au recouvrement", explique Florence Angelici.

"Une dette, peu importe le montant,  doit être payée, nous ne pouvons pas "oublier" un quelconque montant. Il y a beaucoup de dettes qui ne sont pas élevées et pour lesquelles nous devons lancer des poursuites", précise-t-elle.

Une saisie-arrêt sur un compte bancaire est une mesure de poursuite qui "ne coûte pas cher au débiteur", indique la porte-parole. Dans le cas de Jérôme, la somme de 322 euros est passée à 355 euros.  

"Si on avait envoyé l’huissier de justice, la dette aurait été augmentée de frais allant presque jusqu’à 200 euros, donc le team recouvrement a choisi une poursuite "avantageuse" pour le débiteur", indique Florence Angelici.

Le  blocage total du compte bancaire est par ailleurs une application des règles du code judiciaire. Ces règles s'appliquent à toutes les saisies sur compte bancaire aussi bien pour les débiteurs que pour les créanciers.

Si le débiteur veut débloquer son compte, il lui suffit alors de prévenir la banque qu'il peut payer la/les somme(s). Après ce paiement, le compte sera débloqué.

Pourquoi le montant de - 10 billions d’euros a été affiché sur le compte de Jérôme ?

Pourquoi le blocage du compte bancaire de Jérôme s'est manifesté par un solde négatif faramineux affiché sur le service en ligne de Belfius. Le porte-parole de la banque, Thierry Martiny, nous a livré une explication détaillée de ce qui s’est déroulé.

Lorsqu’une procédure de saisie est mise en œuvre à l’encontre un client de la banque, cette dernière doit respecter un certain nombre de prescriptions légales, à savoir :

1/ Bloquer les avoirs qui se trouvent sur les comptes dont le client de la banque est titulaire et/ou co-titulaire à la date de la réception de l’acte de saisie, à majorer des éventuels intérêts et frais légaux, ces derniers étant fixés à  70 € chez Belfius Banque.

2/ Établir dans les 15 jours une déclaration des comptes du client et soldes sur ces comptes le jour de la saisie.

3/ Transférer les avoirs saisis au créancier sauf s’il y a opposition par le client.

"Lorsqu’il y a création d’un dossier "saisie", le système informatique de la banque bloque temporairement l’utilisation du compte du client  et affiche automatiquement une réservation sur le compte avec l’écriture "-9.999.999.999€" afin que les montants soient rendus indisponibles pour le client", explique Thierry Martiny. "Cette écriture automatique signifie donc uniquement qu’il y a un blocage temporaire du compte du client le jour de la réception de l’acte de saisie."

Après minuit, le système informatique modifie automatiquement cette écriture pour que seule la somme faisant l’objet de la saisie à majorer des intérêts reste bloquée sur le compte du client.

"En l’espèce, dans le cas de ce client-ci, vu que le montant sur le compte du client était bien plus élevé que le montant à saisir, nous avons contacté l’agence du client pour connaître la position du client sur cette dette impayée", précise Thierry Martiny.

"Après réception de l’accord du client pour payer la somme due, nous avons manuellement annulé le blocage de son compte et donné ordre à la comptabilité d’effectuer le paiement. La banque a  ainsi tout mis en œuvre pour résoudre au plus vite ce dossier sans frais pour le client et lui permettre ainsi d’utiliser de nouveau son compte dans les plus brefs délais", conclut le porte-parole de Belfius.