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Tous les mois, Jean-Marie est traité au CHU (Centre hospitalier universitaire) de Charleroi. Et tous les mois, il reçoit 4 pages de la même facture. "Comment l’expliquer en ces temps où tout le monde crie à l’économie, tant pour les matières premières que pour les déchets ?", nous pose-t-il comme question via notre bouton orange Alertez-nous.
Pas de factures électroniques possibles aujourd’hui
Pour l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), des factures électroniques "peuvent être envoyées au patient par voie électronique si le patient a explicitement choisi de le faire". Légalement, les hôpitaux ont donc le choix de proposer la facture électronique à leurs patients. Mais au CHU de Charleroi, on a choisi d’en rester à la facture papier car on trouve l’électronique encore trop risquée. "Le transfert de données par lesquelles l’interprétation des codes de nomenclature pourrait amener à connaitre le diagnostic et le traitement d’un patient n’est pas anodin. Un simple mail "hacké", pourrait permettre cela via compilation de plusieurs factures", détaille le responsable de la facturation de l’hôpital.
Résultat, la consommation de l’hôpital uniquement pour la facturation est de 1,925 million de feuilles A4 par an.
Factures électroniques possibles à partir de septembre prochain via l'eBox
Conscients du problème, le CHU pense à l’avenir et veut s’appuyer sur une technologie plus sûre à leurs yeux que la facture électronique actuelle : "Depuis fin 2018, le gouvernement a donné accès à tout Belge à un compte eBox. L’eBox est une plateforme sécurisée permettant de centraliser l’ensemble des documents officiels envoyés par les institutions publiques du pays, et les institutions pouvant y déposer des documents sont de plus en plus nombreuses. La liste officielle des organisations rendant disponibles des documents dans 'my eBox' reprend notamment : 'Certaines institutions appartenant au secteur médical'. Dans ce contexte, nous avons prévu la possibilité du recours à l’envoi électronique des factures pour les patients demandeurs de cette solution. Ce nouveau marché sera effectif en septembre 2020 et l’utilisation de la voie électronique se fera dans sa foulée."
En parallèle, "nous sommes en train de peaufiner le cahier de charges pour notre futur site internet dans lequel nous aimerions intégrer la facturation en ligne pour certains actes simplifiés", ajoute-t-il.
Pas (encore) d’impression recto-verso pour les factures
Mais en attendant, pourquoi ne pas déjà proposer des factures papier imprimées recto-verso ? Ça épargnerait déjà la moitié du papier envoyé ? "Nous n’avons jusqu’à présent pas opté pour une édition recto-verso", concède le responsable. Et ce "pour des raisons de bonne lecture par le patient. La grande majorité de ces derniers ne recevant pas chaque mois de factures, il leur est plus aisé de trouver les explications ainsi que les conditions de paiement avec cette disposition". Mais il reconnait que "ce choix est effectivement coûteux en papier", voilà pourquoi "il sera probablement remis en question à l’avenir".
Car laisser aux patients la possibilité de recevoir des factures électroniques dès septembre n’empêchera pas l’hôpital de toujours en envoyer par courrier papier, vu que ce serait au patient à choisir.
Une politique de diminution du papier en interne
Voilà pour la facturation, où les choses évoluent mais lentement. Par contre, ailleurs dans l’hôpital, le CHU de Charleroi se montre beaucoup plus proactif quant à la diminution de sa consommation de papier. " Pour le travail de facturation même, le service est passé voici plus d’un an à un système de contrôle des données de facturation sans support papier", détaille encore le responsable. Résultats probants : "Les éditions internes du service sont actuellement quasi nulles".
La société belge pas encore prête pour le tout au digital…
Le CHU de Charleroi n’est pas le seul à penser que la facturation électronique a encore actuellement des défauts. Passer à la facturation 100% électronique serait même dangereux selon de nombreux organes représentatifs des citoyens. En 2015, la CSC, la FGTB, la CGSLB, Test-Achats, le Gezinsbond (l'équivalent de la Ligue des Familles) et Enéo (mouvement social des aînés) s’alliait à des opérateurs qui n’ont aucun intérêt à voir la quantité de papier utilisée diminuer (bpost et le lobby du papier "Paper chain forum") dans une campagne appelée "Ma facture, mon choix".
Leur constat : selon leur propre étude menée sur internet, 80% des Belges préfèrent recevoir leurs documents administratifs sur papier. Pire, 55% impriment même les factures reçues en format digital !
Les avantages de la facture électronique
L'utilisation de la facture électronique permet, selon l'Agence pour la Simplification Administrative (ASA), de réduire de manière significative les charges administratives et les coûts liés à la facture papier. En plus d’une économie de 75% réalisée sur chaque facture selon une étude de l’Université de Hasselt, il faut aussi prendre en compte la réduction de l'espace de stockage, le gain de temps tant chez l'expéditeur ainsi que chez le récepteur, la réduction des risques d'erreur, la facilitation du travail au niveau comptable et l’accélération des paiements.
Plus de la moitié des factures émises aujourd’hui sont électroniques en Belgique
Voilà pourquoi l'objectif fixé par l'Union européenne est d'atteindre les 50% d'e-factures pour cette année 2020. La Belgique fait déjà partie des bons élèves. En 2018, 52,96 % de toutes les factures émises vers les particuliers étaient électroniques, et 61,56% de celles émises à destination des professionnels. Ces chiffres étaient encore en-dessous des 25% en 2012. Chaque année, de plus en plus de factures sont émises électroniquement, malgré une légère baisse en 2018 par rapport à 2017.
Toujours 2000 tonnes de papier sans compter les enveloppes
Ces chiffrent n’empêchent pas un coût en papier toujours très élevé. Environ un milliard de factures sont envoyées chaque année en Belgique, dont 400 millions à destination des particuliers, soit "deux mille tonnes de papier imprimé et plus de 48.000 arbres utilisés, tout cela sans tenir compte des éventuelles enveloppes", précise encore le site de l'Agence, efacture.belgium.be.
