Après un quart de siècle de procédures, une page de l'histoire judiciaire belge se tourne. La Cour de Cassation a mis un terme cet après-midi à l'affaire Cools. L'instance estime que le délai raisonnable est largement dépassé.
Après un quart de siècle de procédures, une page de l'histoire judiciaire belge se tourne. La Cour de Cassation a mis un terme cet après-midi à l'affaire Cools. L'instance estime que le délai raisonnable est largement dépassé.
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