Un incident de procédure oblige la Cour à rédiger un arrêt sur l'écartement de certaines pièces du dossier. Le procès accuse déjà plus d'une journée de retard.
Un incident de procédure oblige la Cour à rédiger un arrêt sur l'écartement de certaines pièces du dossier. Le procès accuse déjà plus d'une journée de retard.
Vous souhaitez nous envoyer une information?
Utilisez le formulaire de contact pour nous envoyer vos scoops!