trêve hivernale

Vers la fin de la trêve hivernale qui empêche les expulsions à Bruxelles? La Cour Constitutionnelle va devoir trancher

Confrontée à l’application du moratoire hivernal, une juge de paix de Molenbeek-Saint-Jean a posé des questions préjudicielles à la Cour Constitutionnelle. Celle-ci va donc devoir se pencher sur la conformité de la nouvelle réglementation bruxelloise qui interdit les explusions en hiver à la Constitution. A peine instaurée l’année dernière, la trêve hivernale bruxelloise pourrait donc potentiellement passer à la trappe.  Justice

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