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Les négociations plurilatérales à l'OMC sur le commerce électronique sont parvenues à une "conclusion substantielle" sur plusieurs règles, en vue d'une finalisation des discussions en 2024, ont déclaré mercredi les trois pays coorganisateurs de ces discussions, l'Australie, le Japon et Singapour.
"Il s'agit d'une étape importante", ont-ils souligné.
Quelque 90 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), représentant 90% du commerce mondial, dont les Etats-Unis, l'Union européenne et la Chine, participent à ces négociations lancées en 2019.
"Nous, les coorganisateurs, ainsi que les (pays) participants, avons le plaisir d'annoncer la conclusion substantielle des négociations sur un certain nombre de règles mondiales relatives au commerce numérique qui faciliteront les transactions électroniques (...) et favoriseront une économie numérique ouverte et digne de confiance", ont-ils indiqué.
Selon leur communiqué, les pays sont parvenus à des conclusions dans "trois grands domaines: la facilitation du commerce numérique, l'environnement numérique ouvert et la confiance des entreprises et des consommateurs".
Mais ils doivent encore négocier sur certaines questions, notamment les droits de douane sur "les transmissions électroniques, (...) les paiements électroniques et les produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) utilisant la cryptographie", avec pour objectif de conclure les négociations en 2024.
"Un accord sur un large éventail de règles relatives au commerce numérique à l'OMC facilitera le commerce numérique pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les MPME (micro, petites et moyennes entreprises, NDLR), et favorisera la transformation numérique", a souligné le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, cité dans le communiqué.
"L'Union européenne espère parvenir à un résultat positif sur les questions en suspens d'ici début 2024, notamment sur la non-imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques et sur la prise en compte (...) des défis de mise en oeuvre auxquels sont confrontés les pays en développement", a-t-il ajouté.
