Le procès des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, en province de Luxembourg, se déroule lundi devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons.
Lundi matin, l'ancien bourgmestre de la commune de Neufchâteau, Dimitri Fourny, a contesté les préventions retenues contre lui: faux en écriture, usage de faux et abus de confiance dans le cadre d'une association de malfaiteurs. Les autres prévenus ont pointé Francine Bossicart comme l'instigatrice de cette affaire. Mais la question est de savoir si elle a agi sous les ordres du bourgmestre ou non.
Dans son réquisitoire, le ministère public a évoqué "une atteinte aux valeurs démocratiques", présentant Dimitri Fourny comme "un leader qui abuse de personnes vulnérables". Une peine de travail a été réclamée (ou un an avec sursis), ainsi qu'une période d'inéligibilité pour une durée de dix ans.
Ses avocats prendront la parole lundi après-midi.
L'ancien-député bourgmestre et certains de ses proches sont prévenus dans cette affaire. Une soixantaine de personnes se sont constituées parties civiles.
L'enquête a mis en évidence l'existence d'une dizaine de procurations litigieuses au sein d'une maison de retraite, "Le Clos des Seigneurs". Ces procurations avaient pour but d'attribuer des suffrages supplémentaires à la liste "Agir ensemble" du bourgmestre sortant. Au final, cette liste avait décroché la majorité absolue à 16 voix près.
Huit mois plus tard, un nouveau scrutin avait été organisé à Neufchâteau. Cette fois, la liste "Agir ensemble" avait perdu la majorité absolue et avait été renvoyée dans l'opposition. L'instruction avait mené à l'inculpation d'une vingtaine de personnes, dont Dimitri Fourny et certains de ses proches. L'ancien chef de file du cdH au parlement wallon, qui a quitté définitivement la politique au printemps 2021, a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.
Le parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de cassation d'être dessaisi de l'affaire, des liens de parenté unissant certains inculpés et des membres du greffe. Le dossier, dans lequel la commune de Neufchâteau s'est portée partie civile, a donc été renvoyé à Mons.
