La Belgique a livré des armes à Israël: sa responsabilité pourrait-elle être engagée en cas de crimes de guerre commis avec cet armement?

En 2022, la Belgique a exporté pour plus de 830 millions d’euros d’armes à 66 pays et parmi eux, Israël. Amnesty International demande un embargo concernant ces ventes d’armes : "On demande un embargo sur les armes, que ce soit pour le Hamas ou Israël. On ne veut pas d'armes belges qui servent à réaliser des crimes de guerre", explique Carine Thibaut, directrice générale d'Amnesty International pour la Belgique.

En Belgique, la compétence en matière de ventes d’armes est exclusivement régionale : un secteur dominé par la région wallonne qui détient à 100% l’entreprise FN Herstal. Le pouvoir de décision se situe entre les mains d’une seule personne : le ministre-président. "Ce n'est pas une décision du gouvernement, il n'y a pas d'implication du Parlement ou d'acteurs extérieurs. La décision revient à une seule personne : le Ministre-président, qui décide seul", note Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des Droits de l'Homme.

Elio Di Rupo, le ministre-président de la Wallonie, n’a pas souhaité répondre à nos questions : "Le Ministre-président ne s’exprime jamais sur la thématique de l’octroi des licences d’exportation d’armes", a expliqué le porte-parole d'Elio Di Rupo.

Quelle serait la responsabilité de la Belgique en cas de crimes de guerre commis avec ses armes ? "Elle pourrait être aussi engagée puisqu'il y a un panel d'experts de l'ONU qui a déjà établi, à l'égard de la guerre au Yémen, que les entreprises et les états qui fournissent en armement des états qui font des crimes de guerre peuvent voir leur responsabilité engagée", explique Manuel Lambert.

En effet, il y a des règles internationales à respecter dans le secteur des exportations d’armes et la Belgique a cessé en 2021 de livrer de l’armement à l’Arabie Saoudite. Dans son rapport sur les armes de 2022, la Wallonie dit avoir respecté tous les embargos actuellement en vigueur.