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La Chambre approuve la mise en place d'une commission d'enquête

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière, et à l'unanimité, la proposition portée par le député Ben Segers (Vooruit) visant à instituer une commission d'enquête parlementaire à propos des violences sexuelles commises au sein de l'Église.

La nouvelle commission sera présidée par Sophie De Wit (N-VA) et tiendra sa séance d'installation la semaine prochaine.

L'intention est de rendre un rapport pour le 31 mars 2024, sauf décision expresse de la Chambre d'accorder un délai supplémentaire.

La question d'instituer cette commission d'enquête est apparue à la suite des témoignages de victimes de violences sexuelles commises par des membres du clergé présentés dans le documentaire de la VRT "Godvergeten".

Après de larges consultations informelles entre partis, il a été convenu que les parlementaires se concentreront sur les victimes. La commission travaillera aussi sur une responsabilisation de l'Église - y compris avec un volet financier - au regard des conséquences néfastes des violences sexuels commises en son sein. Elle examinera en outre si la justice a réagi adéquatement aux plaintes et aura pour mission d'identifier d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de la procédure pénale baptisée "Opération Calice".

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