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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de résolution visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique.
Le texte a été initié par une députée de l'opposition, Catherine Fonck (Les Engagés), puis complété par la majorité.
On compte en Belgique plus de 8.000 travailleurs affectés à des postes diplomatiques et consulaires. Et des infractions aux lois sociales belges y sont parfois constatées : non-déclaration des employés à l'ONSS, non-respect du salaire minimum, refus d'appliquer l'index ou encore non-remboursement des frais de transport. "Il n'est pas acceptable que la loi belge ne soit pas appliquée à l'égard de ces travailleurs, ni que des décisions de justice ne puissent être exécutées", a estimé Mme Fonck.
Par cette résolution adoptée à l'unanimité, la Chambre demande notamment au gouvernement fédéral d'élaborer un plan d'action global sur le problème de la non-exécution des décisions judiciaires et du non-respect de la législation en vigueur ; de mettre en place un registre interne des missions diplomatiques auprès de la Commission des bons offices ou encore d'examiner les possibilités de pression auprès des missions et représentations diplomatiques étrangères présentes en Belgique récidivistes.
