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La "Droite populaire" a déposé une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) à propos des signatures que les partis non représentés dans un parlement doivent recueillir en vue des élections, a-t-elle annoncé lundi.
Outre les partis qui disposent d'élus dans les parlements, de nombreuses petites formations se présentent également aux élections. Pour figurer sur les bulletins de vote, elles doivent recueillir soit la signature de parlementaires, soit un certain nombre de signatures d'électeurs des circonscriptions dans lesquelles ils se présentent (entre 200 et 500 en fonction du nombre d'habitants).
Un article du Code électoral impose de mentionner sur l'acte de présentation les noms et prénoms de l'électeur, sa date de naissance, sa résidence ainsi que son numéro de registre national, "une donnée personnelle sensible", fait remarquer le parti.
Selon la "Droite populaire", cette exigence est illégale au regard du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Certaines communes qui reçoivent ces signatures passeraient outre, d'après ses informations, d'autres pas. Le parti s'inquiète en outre de la constitution d'une base de données géante dans lesquelles ces informations pourraient être retrouvées. Le Code électoral précise toutefois que ces données seront détruites un mois après la validation du scrutin.
