Partager:
La Commission européenne a proposé mardi un recours accru aux contrats énergétiques de long terme pour protéger les consommateurs des flambées des cours, comme celle enregistrée en 2022, et encourager les investissements dans les énergies décarbornées, renouvelables comme nucléaire.
La Commission européenne a finalisé sa proposition de réforme du marché de l'électricité. Si elle passe, les consommateurs et les entreprises pourront compter sur une plus grande stabilité des prix, tandis que les investissements dans les énergies renouvelables seront encouragés. La Commission n'a pas opté pour un découplage des marchés de l'électricité et du gaz, mais pour stimuler le recours aux contrats à long terme, avec un rôle important pour les pouvoirs publics.
La proposition est bouclée
La crise de l'énergie a agité le second semestre de l'an dernier, révélant des lacunes essentielles du marché européen. Plusieurs mesures ont déjà été prises en urgence, sur proposition de la Commission, surtout pour le marché du gaz: accords de réduction de la demande, achats groupés ou introduction d'un plafonnement fluctuant sur les marchés de gros du gaz. Mais comme la volatilité des prix du gaz continue de se répercuter sur la formation du prix de l'électricité, les États membres avaient demandé à la Commission d'élaborer une proposition de réforme globale du marché européen de l'électricité. Cette proposition est prête.
Contrairement à ce que réclamaient la France et l'Espagne, l'exécutif européen ne veut pas découpler la formation du prix de l'électricité des prix du gaz. Le principe de préséance économique ("merit order"), qui vise à garantir l'approvisionnement en électricité en recourant d'abord aux sources d'énergie les moins chères, tout en déterminant le prix final sur base de la source d'énergie la plus chère utilisée (donc le gaz), est maintenu.
Surplus des producteurs reversés
La Commission étudie des solutions de rechange, mais elles ne sont pas encore au point, selon une source à la Commission. Une telle réforme réclamerait de toute façon des années avant d'être mise en œuvre et créerait de l'incertitude chez les investisseurs. Au lieu de cela, la Commission mise sur les contrats à plus long terme pour la fourniture d'électricité issue du renouvelable, et donc des sources d'énergie les moins chères, dont elle veut encourager l'utilisation. Les avantages de cette approche sont légion, assure la Commission. Les consommateurs et les entreprises bénéficieront d'une plus grande stabilité de prix, l'industrie européenne verra sa compétitivité se renforcer et le recours aux énergies fossiles se réduira.
Pour garantir plus de sûreté d'investissement aux producteurs d'électricité à base d'énergies renouvelables, la Commission veut que les gouvernements nationaux concluent des contrats d'écart compensatoire bidirectionnels. Ceux-ci impliquent que les pouvoirs publics interviennent si le prix du marché de l'électricité tombe sous un certain seuil, et qu'en revanche, si le prix grimpe en flèche, le producteur retourne automatiquement une partie de ses recettes excédentaires aux consommateurs.
Sur le marché privé, la Commission encouragera le recours aux "accords d'achat d'électricité" et aux "contrats à terme", qui doivent garantir des prix plus bas grâce à leur focus sur le long terme. Malgré cet accent sur le long terme à prix fixe, le consommateur pourra toujours opter pour les contrats variables, afin de profiter de prix temporairement plus bas, par exemple pour recharger sa voiture ou utiliser sa pompe à chaleur. La proposition de la Commission doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil (États membres), qui la négocieront ensuite entre eux. La Commission espère que le parcours législatif pourra être bouclé avant l'hiver prochain.
