Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

La partie ferme de la peine infligée à l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".  

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.  

Procès en appel

Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier. Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant au parti de M. Sarkozy, l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.  

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".  

Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses". Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.