France: un homme décède après avoir reçu une douzaine de décharges de pistolet électrique lors de son interpellation

Un homme de 30 ans est décédé vendredi matin à l'hôpital parisien où il avait été admis la veille, après avoir reçu une douzaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la police à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis.

D'après les premiers éléments de l'enquête cités par le parquet de Bobigny, six policiers ont fait usage de leur pistolet à impulsion électrique. 

Au total, 18 fonctionnaires sont intervenus en plusieurs temps dans une épicerie de Montfermeil jeudi peu après 00H00, pour interpeller cet homme, en "état de surexcitation" et "d'agressivité", selon la même source.

Né en Martinique le 1er janvier 1994, l'homme était depuis l'interpellation hospitalisé à Paris, dans le coma.

L'autopsie sera effectuée lundi. Celle-ci déterminera les causes exactes du décès et le lien entre la mort et les décharges de pistolet à impulsion électrique, selon le parquet.

D'après le récit d'une source policière, le gérant de l'épicerie a fait appel à la police pour que les fonctionnaires fassent sortir cet employé qui refusait de quitter les lieux, afin de pouvoir fermer son commerce.

Sur place, l'homme était seul dans l'épicerie, consommant de l'alcool. D'après ses collègues, il était devenu violent depuis quelques jours. Les forces de l'ordre avaient dû intervenir pour des violences de sa part avec une arme blanche. 

Dans le commerce, deux policiers d'un équipage de la brigade anticriminalité ont d'après leur version tenté de le raisonner longuement, sans succès. Les tentatives des collègues et de la mère de l'homme ont également été infructueuses face à sa virulence.

Dans l'après-midi, il avait contacté sa mère en lui disant "je ne suis pas bien, on est rentrés dans ma tête".

Lorsque les policiers se sont approchés de lui, il a tendu le bras. Craignant qu'il saisisse leur arme de service, ils ont fait usage du pistolet à impulsion électrique, sans toutefois réussir à le menotter. 

La situation a dégénéré, l'un des policiers s'est fait violemment mordre au doigt et a été frappé d'un coup de pied au visage. 

Ils ont alors fait appel à du renfort, d'après cette même source policière.

Selon le parquet, six fonctionnaires, sur les 18 qui intervenaient, ont fait usage de leur pistolet à impulsion électrique (PIE, qui projette des aiguillons reliés à l'arme par des filins). 

Environ 12 décharges ont été tirées d'après les premiers éléments de l'enquête, sans produire un effet immédiat. 

D'après une source proche du dossier, il aurait été victime de deux arrêts cardio-respiratoires.

Selon le parquet, un arrêt cardiaque avait été constaté alors que l'homme se trouvait dans le fourgon des sapeurs-pompiers qui l'avaient pris en charge, après l'interpellation.

Policiers pas auditionnés

L'enquête sur l'intervention des policiers a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). 

D'après le parquet, les policiers n'ont pas encore été auditionnés et l'examen de la vidéosurveillance est en cours.

Une seconde enquête, qui visait l'homme sur les violences et menaces de mort à l'encontre des fonctionnaires, avait été confiée à la Sûreté territoriale de la Seine-Saint-Denis.

Dans son rapport annuel publié en septembre, l'IGPN notait qu'"aucune personne décédée ou blessée au sens du recensement des personnes blessées et décédées à l'occasion d'une intervention de police et en lien avec l'utilisation du PIE n'a été dénombrée" en 2022.

"Avec 2.995 usages opérationnels recensés en 2022, le recours à cette arme est en hausse de 11% par rapport à l'année précédente", précisait le rapport, relevant une augmentation constante de son usage ces cinq dernières années, à l'exception de 2020.

Cette hausse est à mettre en lien avec le nombre de pistolets à impulsion électrique disponibles. Entre 2014 et fin janvier 2023, le nombre de PIE en dotation a été multiplié par vingt, d'après l'IGPN.

L'usage de cette arme non-létale est critiqué par des associations de défense des droits humains comme Amnesty International, mettant en avant des cas anciens de décès liés à l'usage du PIE.

D'après une source policière, le nouveau modèle dont les effectifs de police nationale sont progressivement équipés, le T7 de la société Axon (anciennement Taser), permet des décharges plus intenses.