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Macron veut que la notion de consentement figure dans le droit français: "Je l'entends tout à fait"

"Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait" : Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement, dans un échange filmé avec une association féministe, tout en réaffirmant sa position au niveau européen.

"Je vais l'inscrire dans le droit français", a déclaré le chef de l'Etat interrogé sur cette question par l'association Choisir la cause des femmes, fondée par Gisèle Halimi, le 8 mars, en marge de la cérémonie organisée autour de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.  "Qu'on l'intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l'entends tout à fait", a-t-il ajouté, dans l'échange avec la présidente de l'association Violaine Lucas.  

A l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".   La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #metoo, n'y est pas mentionnée explicitement, et des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.  

 Une proposition de loi en ce sens a notamment été déposée à l'automne par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. La question fait également l'objet d'une mission d'information parlementaire qui devrait rendre ses conclusions mi-avril.    

L'annonce de M. Macron, "c'est une bonne nouvelle pour les droits des femmes", a réagi auprès de l'AFP la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure de cette mission avec Véronique Riotton (Renaissance).   La députée a rappelé que l'idée n'était pas "de supprimer les quatre autres critères que sont la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, mais de venir compléter la définition".

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