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Côté santé, la consultation et autres visites chez le médecin augmenteront sensiblement. Pas de quoi paniquer, car même si le patient devra débourser plus, il sera remboursé davantage. La Wallonie, elle, fait figure de bonne élève. Elle s'est déjà pliée à la loi visant à rationaliser notre paysage hospitalier. Concrètement, les hôpitaux wallons seront organisés en réseau. Enfin chez vous, l'usage des détecteurs de fumées ionisants sera proscrit.
- Hausse du prix de la consultation chez le médecin
- La prescription électronique de médicaments devient obligatoire
- Les hôpitaux wallons désormais organisés en réseaux, la Flandre et Bruxelles à la traîne
- Usage interdit des détecteurs de fumée ionisants pour les particuliers
- Les paquets de cigarettes seront désormais neutres en Belgique
- La chirurgie complexe de l'œsophage uniquement remboursée dans les centres de référence
- Les "petits statuts" assurés automatiquement par la loi sur les accidents du travail
Hausse du prix de la consultation chez le médecin
Les honoraires des médecins (consultations, visites, avis et surveillance) augmenteront de 1,95% à partir du 1er janvier 2020. Cette hausse n'aura cependant pas de conséquences pour les patients, qui seront davantage remboursés. Les consultations des pédiatres seront elles revalorisées à hauteur de 4,7% au-delà de l'indexation prévue.
La consultation chez le généraliste coûtera désormais 22,22 euros contre 21,79 auparavant pour un médecin non accrédité, et 26,80 euros au lieu de 26,27 chez le médecin accrédité. La visite à domicile s'élèvera à 39,63 euros (38,88 auparavant).
L'accord médico-mutualiste conclu pour l'année 2020, qui fixe ces tarifs, libère par ailleurs 5 millions d'euros pour la médecine physique et de réadaptation. Il consacre également davantage de moyens aux soins palliatifs, à la surveillance en hôpital de jour "oncologie", aux patientes prises en charge dans les centres MIC (maternal intensive care) et pour les consultations préopératoires en anesthésie. Le Dossier Médical Global (DMG), qui permet un meilleur accompagnement individuel, est également renforcé.
La prescription électronique de médicaments devient obligatoire
La prescription électronique de médicaments devient obligatoire pour les patients ambulatoires à compter du 1er janvier 2020, indique l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Les médecins âgés de 64 ans ou plus en sont toutefois exemptés. La prescription sur support papier pourra encore être utilisée lors des visites à domicile ou en maisons de repos (et de soins), ainsi qu'en cas de force majeure.
L'obligation d'utiliser la prescription électronique pour les patients ambulatoires vaut aussi bien pour les médecins (généralistes et spécialistes) que pour les dentistes ou sage-femme. Dorénavant, plus aucun carnet de prescriptions ne sera imprimé, ni distribué par l'Inami.
Les hôpitaux wallons désormais organisés en réseaux, la Flandre et Bruxelles à la traîne
À compter du 1er janvier 2020, chaque hôpital général et universitaire belge devait faire partir d'un réseau clinique, en vertu d'un projet de loi adopté en février dernier visant à rationaliser le paysage hospitalier belge. Dans les faits, seuls les hôpitaux wallons seront organisés en réseau à cette date. La Flandre et la Région bruxelloise dépasseront quant à elles l'échéance fixée par le fédéral.
La réforme prônée par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), vise à encourager les collaborations entre hôpitaux et est justifiée par le fait que l'appareillage le plus complexe nécessite une utilisation intensive pour être efficace. La mesure devrait surtout permettre la réalisation d'économies. Au total, 25 réseaux hospitaliers existeront, avec au minimum un réseau pour 400.000 habitants. Huit réseaux verront le jour en Wallonie, quatre à Bruxelles et 13 en Flandre. Ainsi, chaque hôpital fera partie d'un réseau clinique locorégional, qui devra rencontrer l'ensemble des missions de soins spécialisés. Les soins les plus pointus, comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque, ne seront pas disponibles dans chaque réseau hospitalier. Des règles de renvoi vers les différents points de référence seront nécessaires. Les soins les moins complexes continueront à être pris en charge dans les établissements hospitaliers de proximité.
Si la réforme est fédérale, il revenait aux entités fédérées de la mettre en oeuvre et de lui donner une assise juridique. La Wallonie est la seule Région à être législativement prête pour lancer cette mise en réseau au 1er janvier. La Région wallonne comptera huit réseaux hospitaliers: deux à Liège (CHU+CHR et MontLégia CHC), deux à Charleroi (GHDC et ISPPC), un dans la Région du Centre Mons (Tivoli+Jolimont+Ambroise Paré), un dans le Borinage-Hainaut occidental (Epicura+CHR Haute Senne+CHwapi), un en province de Luxembourg (Vivalia) et un à Namur (tous les hôpitaux namurois). De leur côté, les Régions flamande et bruxelloise ne sont pas complètement en ordre de marche et dépasseront donc la date butoir fixée par le fédéral, mais ces réseaux devraient toutefois être opérationnels début 2020, ont assuré les cabinets des deux ministres compétents.
Usage interdit des détecteurs de fumée ionisants pour les particuliers
Dès le 1er janvier, l'usage des détecteurs de fumées ionisants sera désormais interdit dans le cadre domestique, indique l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs anciens détecteurs de fumée ionisants dans un parc à conteneurs.
Il existe deux sortes de détecteurs de fumée: les détecteurs optiques et les détecteurs ioniques. L'utilisation de ces derniers, qui comportent une petite source faiblement radioactive protégée par une gaine métallique, sera complètement interdite en Belgique à partir de janvier. "Les détecteurs de fumée ionisants ne présentent aucun risque pour la santé en utilisation normale", précise l'AFCN. "Cependant, si le détecteur de fumée est endommagé, il y a un risque de contamination radioactive extrêmement minime. Mais même dans ce cas, il s'agit d'une source très peu active. Pour éliminer tout risque, il est plus prudent de porter des gants en plastique lors du retrait de l'appareil, puis de les mettre dans un sac en plastique avec le détecteur de fumée." Ils pourront toutefois encore être vendus et utilisés hors du cadre domestique (entreprises, écoles, hôpitaux...). Par ailleurs, dès le 1er janvier, chaque habitation en Flandre devra être équipée d'un détecteur de fumée.
Les paquets de cigarettes seront désormais neutres en Belgique
Le paquet de cigarettes neutre sera d'application dès le 1er janvier en Belgique. Cette neutralité sera obligatoire pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipes à eau mais également pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes. L'objectif de ces paquets neutres est de rendre le tabac moins attrayant pour les jeunes. Les produits devront se trouver dans un emballage identique "peu attirant" et de couleur vert-brun.
Seuls le type, la marque et la quantité de produit pourront figurer sur l'emballage, dans la même police standard. L'utilisation du logo de la marque, de couleurs et de slogans publicitaires est désormais interdite, tandis que la mention des risques pour la santé reste obligatoire. La Belgique est le cinquième pays en Europe à appliquer cette mesure, après la France et le Royaume-Uni en 2017, ainsi que la Norvège et l'Irlande en 2018. Selon l'Alliance pour une société sans tabac, qui rassemble plusieurs associations de santé dont la Fondation contre le cancer, cette étape constitue "un grand pas en avant vers une première génération sans tabac". British American Tobacco (BAT) a néanmoins décidé de contester la décision devant le Conseil d'État. D'après le groupe cigarettier, une telle mesure est avant tout symbolique et n'a pas d'impact sur la consommation.
La chirurgie complexe de l'œsophage uniquement remboursée dans les centres de référence
À partir du 1er janvier 2020, l'assurance soins de santé remboursera uniquement les opérations de chirurgie complexe de l'oesophage effectuées dans un centre spécialisé conventionné, indique l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Cette nouvelle disposition vise à assurer une meilleure qualité des traitements des tumeurs de l'oesophage, des tumeurs de la jonction gastro-œsophagienne ou des affections de l'œsophage non oncologiques.
Fin 2018, le Comité de l'assurance de l'Inami avait décidé de soumettre aux hôpitaux une convention pour améliorer l'organisation des soins chirurgicaux aux patients atteints d'un cancer rare ou complexe. Cette décision tient compte des recommandations du centre d'expertise des soins de santé (KCE) et des orientations de la ministre de la Santé Maggie De Block, qui veut regrouper les traitements chirurgicaux complexes liés au cancer dans des pôles ayant prouvé leurs compétences en la matière. Les hôpitaux avaient jusqu'au 31 mars pour faire une demande d'adhésion à la convention. Ils devaient démontrer qu'ils remplissaient les critères de qualité requis et chiffrer le nombre d'interventions qu'ils sont en mesure de réaliser. Sur les 14 demandes déposées, dix ont été retenues.
Le choix a été posé en tenant également compte de la répartition géographique, avait souligné l'Inami. Depuis le 1er juillet 2019, seuls les hôpitaux qui pratiquent au moins 20 opérations par an peuvent proposer des interventions chirurgicales dans le cadre d'un cancer de l'œsophage. Selon une étude menée par la Fondation Registre du Cancer, les chances de survie en cas de cancer de l'œsophage sont en effet nettement plus élevées dans les hôpitaux qui pratiquent au moins 20 opérations par an. À partir du 1er janvier 2020, l'assurance remboursera uniquement les opérations effectuées dans un centre de la chirurgie complexe de l'œsophage.
Les "petits statuts" assurés automatiquement par la loi sur les accidents du travail
Des modifications sur la loi sur les accidents du travail entreront en vigueur le 1er janvier prochain, qui concernent principalement les "petits statuts" et le télétravail occasionnel.
La notion de "petit statut" couvre les personnes effectuant un travail dans le cadre d'une formation. Concrètement, explique Securex, "le champ d'application de la loi sur les accidents du travail est étendu à toutes les prestations de travail dans le cadre d'une formation, donc également lorsque ces prestations ne donnent pas lieu à un assujettissement à la sécurité sociale". L'assurance légale contre les accidents du travail devient obligatoire pour ces personnes. L'employeur, quant à lui, devra introduire une Dimona (déclaration immédiate de l'emploi) pour ces petits statuts.
La loi comble aussi un certain nombre de lacunes concernant le télétravail dans la législation sur les accidents du travail. Ces modifications étaient entrées en vigueur le 27 janvier 2019 dernier. Elle supprime les inégalités entre le télétravailleur qui effectue des prestations à son domicile et celui qui effectue des prestations chez l'employeur, en matière de couverture sur le chemin du travail et les trajets. Ainsi, la nouvelle législation reconnaît certains trajets du télétravailleur, comme le chemin du domicile à la crèche ou l'école, ou celui pour aller chercher à manger, comme chemin du travail.
