À un jour près, Nancy et sa famille sont passés à côté d'une aide de 392€ pour l'électricité: "Je n'ai eu aucune info d'Engie"

"Si on n’y a pas droit, qu’on nous le dise", s'exprime Nancy. Cette Hennuyère nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour dénoncer une situation qu'elle vit comme une injustice. Cette maman de deux enfants n'a pas bénéficié de la prime énergie pour novembre et décembre 2022 (forfait de base 1). Et elle ignore toujours si elle peut bénéficier de la deuxième tranche qui porte sur les mois de janvier, février et mars 2023 (forfait de base 2). Explications. 

Un bouclier en or

Depuis le début de la crise énergétique qui a commencé à la sortie de la pandémie et avant la guerre en Ukraine, la famille de Nancy a été épargnée par l'envolée des prix du gaz et de l'électricité. Son foyer bénéficiait d'un contrat fixe. Et comme toutes les belles choses ont une fin, son contrat fixe aussi. Son contrat 'Engie' a pris fin le 30 septembre 2022. Finis les 172 euros d'acompte. Depuis le 1er octobre 2022, le foyer de Nancy possède un contrat à taux variable. Montant de l'acompte: 659 euros! 

Nouvelle chaudière

Consciente des enjeux économiques et énergétiques, la famille de Nancy investit dans le même temps dans une chaudière à condensation censée apporter des économies au foyer. Quant aux 659 euros d'acompte par mois, Nancy compte sur les économies de la nouvelle chaudière, mais aussi sur la prime fédérale de novembre et décembre 2022 (forfait de base 1), soit 392 euros au total.  Pour rappel, le gouvernement avait décidé en septembre dernier d'octroyer aux ménages un forfait énergétique de base pour les mois de novembre et décembre 2022 pour le gaz (135 euros/mois) et l'électricité (61 euros/mois). La prime s'applique à tous les contrats variables. Pour un contrat fixe, les primes ont été octroyées que si le contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Problème, le nouveau contrat énergétique variable de Nancy a débuté le lendemain de la date de référence retenue par les autorités. En résumé, le SPF Economie s'est basé sur le dernier jour du contrat fixe de Nancy pour décider de ne pas lui octroyer le forfait de base 1. 

Je n'ai aucune info d'Engie

À un jour près, Nancy et sa famille sont passés à côté d'une aide de 392 euros (2 x 135 euros pour le gaz et 2 x 61 euros l'électricité). Une situation qu'elle vit comme une injustice: "Si les primes sont prolongées jusque mars 2023 et si les conditions restent les mêmes, je perds un droit à une prime de 980 euros alors que je n'ai plus de contrat fixe et que mes factures ont été multipliées par 4 quasiment. Je trouve cela totalement injuste."

Aujourd'hui, Nancy ignore toujours si elle est reprise pour la deuxième tranche, soit la prime fédérale pour janvier, février et mars 2023. "Je n'ai aucune info d'Engie. Je me suis dit 'misère, s'il garde les mêmes conditions. J'ai dû regarder moi-même au Moniteur belge". Mais bonne surprise pour Nancy, le SPF Economie se basera sur une nouvelle date de référence pour le forfait de base 2, soit le 31 décembre 2022. Nancy devra en théorie bénéficier d'une aide de 588€ au total. 

Un soulagement qui soulage Nancy, même s'il reste une interrogation. 

Pour le forfait de base 1 (novembre/décembre 2022), la date de référence était le 30.09.2022 > délai d'un MOIS entre la date de référence et le début de la prime

Pour le forfait de base 2 (janvier, février et mars 2023), la date de référence est le 31.12.2022 > > délai d'un JOUR entre la date de référence et le début de la prime

Alors, pourquoi un délai d’un mois existe entre la date de référence et le début de la prime du forfait de base 1 ? Délai réduit à un seul jour pour la deuxième tranche.Pourquoi cette différence ? Joint par nos soins le SPF Economie détaille: "Cela est simplement dû au fait que les fichiers pour le tarif social sont mis à jour tous les trimestres (fin septembre, fin décembre, …). Il était préférable d’aligner la date de référence sur ces mises à jour."  

Pourtant, le forfait énergétique de base n'est pas prévu pour les bénéficiaires du tarif social. En réalité, tant pour le tarif social que pour les forfaits de base, c’est le SPF Economie qui est chargé de vérifier qui sont les ayants-droits. Etienne Mignolet, porte-aprole du SPF, développe: "En gros, nous recevons les fichiers clients (contrats) des fournisseurs, que nous croisons avec différentes bases de données (que ce soit pour le tarif social ou les forfaits de base), et nous communiquons ensuite aux fournisseurs quels contrats peuvent bénéficier des différentes mesures. Il est donc plus simple d’avoir une seule photographie des contrats au même moment."