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(Belga) La chambre du conseil de Bruxelles a remis sine die l'examen du dossier des attentats à Bruxelles, mercredi matin, dans l'attente d'éventuels actes d'instruction complémentaires. Des demandes de compléments d'enquête ont en effet été introduites par plusieurs avocats de la défense. Ces demandes sont désormais adressées au juge d'instruction en charge du dossier qui doit décider dans les 15 jours si oui ou non ces compléments d'enquête doivent être réalisés. En cas de refus, les avocats ont encore la possibilité de faire appel devant la chambres des mises en accusation.
La chambre du conseil de Bruxelles a entamé mercredi la phase du règlement de procédure dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem. Elle doit décider si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond, c'est-à-dire devant la cour d'assises voire, pour certains, devant le tribunal correctionnel. La chambre du conseil n'a pas pu entamer son examen des indices de culpabilité mercredi, compte tenu du dépôt par plusieurs avocats de la défense de demandes de devoirs d'enquête complémentaires. (Belga)
