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La CEDH suspend la notification de ses décisions

La CEDH suspend la notification de ses décisions

(Belga) La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a déjà annoncé avoir pris des "mesures exceptionnelles" pour son fonctionnement en raison de la crise du coronavirus, a annoncé vendredi qu'elle ne notifierait plus ses décisions jusqu'à la reprise d'une activité normale.

"La Cour a décidé de ne plus notifier ses arrêts et décisions jusqu'à la reprise de l'activité normale. Par conséquent, à l'exception de la Grande Chambre et des affaires particulièrement urgentes, la Cour continuera de procéder à l'adoption d'arrêts et de décisions, mais en suspendra le prononcé jusqu'à cette reprise", a indiqué la cour de Strasbourg dans un communiqué. La CEDH prend une telle mesure pour éviter de faire courir les délais de recours: normalement après une décision, les parties disposent de trois mois pour demander un réexamen de leur affaire devant la Grande Chambre, l'équivalent de la cour d'appel pour la CEDH. Mais en raison des mesures de confinement, effectuer les démarches pour demander un appel est très compliqué pour les parties, la CEDH a donc décidé de ne plus notifier ses décisions pour ne pas faire démarrer ce délai de trois mois. La CEDH avait annoncé mi-mars que pour la première fois depuis sa création en 1959, elle prenait des "mesures exceptionnelles" pour faire face à la crise du coronavirus tout en continuant d'assurer ses "activités essentielles" et "urgentes". (Belga)

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