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Prêter sa voiture à un ami, un membre de sa famille, ses enfants ne représentait presque aucun risque. A présent la donne change: le propriétaire du véhicule peut être poursuivi comme complice en cas d'infraction, et sa voiture peut être confisquée.
"A condition que le propriétaire soit condamné en même temps que l'auteur à une infraction dite accessoire, par exemple parce qu'il aurait donné ses clés à une personne ivre ou sous l'effet de stupéfiants", a indiqué Aurélie Jonkers, avocate, à notre journaliste Arnaud Gabriel.
Les principales infractions qui mènent à une confiscation sont les suivantes:
- conduite sous influence d'alcool
- conduite sans permis valable
- délits de fuite
- trop grands excès de vitesse
Cette modification de la loi va permettre aux policiers de faciliter la confiscation d'un véhicule. "Pour le moment il y a des gens qui profitent du fait qu'ils commettent des infractions avec des véhicules qui ne sont pas les leurs", a expliqué Ine Van Wymeersch, porte-parole du parquet de Bruxelles.
Ce changement de la loi est important, mais risque bien d'être compliqué à mettre en pratique. "L'intention est très louable, mais il faut savoir que pratiquement, c'est très rare d'avoir des propriétaires de voiture qui sont poursuivis, car c'est très difficile qu'ils ont donné les clés en connaissance de cause", a précisé Aurélie Jonkers.
