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Sommé par la justice de fournir le détail de ses comptes personnels auprès de l’Inspection Spéciale des Impôts, le commissaire européen Karel De Gucht s’y oppose fermement. L’ISI est donc allée se servir auprès des instituts bancaires hébergeant ses comptes.
L'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) possède toutes les informations des comptes du commissaire européen Karel De Gucht, qu'elle demandait, rapporte mardi le quotidien flamand De Standaard. Les éléments n'ont pas été fournis par Karel De Gucht lui-même, qui s'y est opposé, mais par les banques. Ces dernières auraient seulement marqué leur accord lundi pour collaborer.
Le tribunal a tranché
Le tribunal de première instance de Gand avait estimé fin 2011 qu'il n'était pas nécessaire de demander à la cour constitutionnelle s'il est légal ou non de regarder les comptes de Karel De Gucht. Ce dernier avait fait appel de cette décision mais cet appel n'est pas suspensif.
Une propriété de vacances qui pose question
Si le commissaire européen obtient finalement gain de cause, le fisc ne pourra pas utiliser les données dont il dispose désormais. Le fisc se pose des questions sur la manière dont Karel De Gucht a financé sa propriété de vacances en Toscane.
