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Un comité a accordé des millions à Stéphane Moreau: ces avocats spécialisés n'ont jamais vu ça

Stéphane Moreau a donc touché plus de 11 millions d’euros de prime, dont 8,6 millions d’indemnités de rétention. Une indemnité accordée par le comité de rémunération pour s’assurer les services de Stéphane Moreau malgré la baisse de son salaire. Nous avons interrogé des spécialistes de ce genre de transactions dans les entreprises: la méthode et les montants étonnent.

Avant le décret sur la bonne gouvernance, Stéphane Moreau gagnait 840.000 euros par an. Un salaire ensuite limité à 266.000 euros par an. Pour éviter que le manque à gagner ne le décide à partir, le comité de rémunération de Nethys lui a accordé une indemnité de rétention de 8,6 millions d' euros. L'équivalent de dix fois son ancien salaire.

Ce genre de bonus est un pourcentage de la rémunération annuelle

Une somme pareille, c'est du jamais vu selon un spécialiste que nous avons rencontré. "Tout dépendra évidemment de l'importance de la personne pour l'entreprise. Mais je dirais que, typiquement, ce genre de bonus est un pourcentage de la rémunération annuelle", a réagi Emmanuel Plasschaert, avocat spécialisé en droit du travail.

Ici, on est à fois 10 par rapport à son salaire annuel, l'expert avait-il déjà vu ça avant? Nous lui avons posé la question. "Non, pas dans ce genre de cas de figure, non", nous a répondu M. Plasschaert.

Il y a évidemment un problème éthique

Pour être bien sûr, nous avons consulté un autre avocat spécialisé dans le droit du travail et le droit social. Son verdict est le même. "Il y a évidemment un problème éthique: est-ce qu'il est éthique, est-ce qu'il est correct de payer de tels bonus de rétention? Généralement on n'est pas dans ces montants-là. On aurait tendance à dire ici que 'The sky is the limit'. L'excès nuit en tout. C'est ça en fait qui interpelle. Maintenant, je vous dis et je vous répète qu'il est courant que des tops managers reçoivent des primes et des bonus dans le cadre de l'exécution de leur contrat ou dans le cadre de l'exécution de leur mandat", nosu a indiqué Jean-Philippe Cordier, avocat spécialisé en droit social.

Conflit d'intérêt?

Dans le cas présent, c'est le comité de rémunération de Nethys qui a décidé de verser ces indemnités pharaoniques à Stéphane Moreau. "Les comités de rémunération sont composés de gens qui n'ont a priori aucun lien, ni de près ni de loin, avec les personnes qui vont bénéficier de la prime et ni de près ni de loin avec l'entité de pour laquelle ils interviennent", nous a expliqué Jean-Philippe Cordier.

 

Il y a donc dans ce cas-ci comme un parfum de conflit d'intérêts. Car le comité est composé de François Fornieri, Pierre Meyers et Jacques Tison. Des hommes qui se sont toujours soutenus, fidèles en amitié comme en finance.

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