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Manifestation des taximen à Bruxelles ce matin. Ils dénoncent la concurrence déloyale pratiquée par les chauffeurs d’Uber. Mais qu’est-ce qu’une concurrence déloyale ?
On va faire un peu de droit aujourd’hui. La concurrence déloyale désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives de la part d’une entreprise à l’égard de l’un de ses concurrents.
Pour qualifier une pratique de concurrence déloyale, il faut qu’il y ait une transgression de la loi, un préjudice et un lien établi entre ce préjudice et cette transgression de la loi.
En Belgique, le Droit de la concurrence déloyale s’appuie sur deux lois d’avril 2010. Deux lois qui déterminent un certain nombre de règles pour assurer la loyauté des comportements commerciaux déployés sur le marché.
Ainsi, le dénigrement d’une entreprise concurrente est interdit. Pas question de mentir sur les services rendus ou non par le concurrent.
De même, il est interdit de jouer sur la confusion entre les images ou les produits en imitant un nom ou un logo.
Tout débauchage abusif de personnel pourra également être jugé comme une concurrence déloyale. Tout comme le parasitisme. Un terme un peu barbare qui signifie qu’une entreprise n’a pas le droit de profiter des innovations ou de la renommée de son concurrent à son propre compte.
En quoi Uber pratiquerait de la concurrence déloyale ?
Au tribunal de commerce de Bruxelles de le déterminer puisqu’une action est toujours en cours. Les sociétés de taxis s’appuient sur une ordonnance bruxelloise d’avril 1995. Il y est précisé que les taxis bruxellois sont soumis à une réglementation spécifique: les tarifs pratiqués sont fixes, le nombre de taxis en circulation est limité et seuls les chauffeurs qui répondent à un certain nombre de critères de qualité, notamment un examen professionnel, peuvent racheter la licence qui leur permettra d’être actifs à Bruxelles.
Règlement obsolète selon Uber qui rappelle notamment la libre concurrence garantie par le droit européen.
