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Coronavirus en Belgique: la police peut confisquer votre smartphone en cas de non-respect des règles de confinement

CORONAVIRUS

Le coronavirus en Belgique a contraint tous les parquets du pays à traiter des milliers de nouveaux PV. Invité dans le RTL INFO 13H, Vincent Macq, le procureur du roi de Namur et président de l'union professionnelle de la magistrature, confirme que le suivi de toutes les amendes sera effectué.

"C'est une priorité et vous savez que dans les parquets, on doit parfois déterminer des priorités, mais aujourd'hui le contexte fait que les infractions Covid sont prioritaires. Vous l'avez expliqué dans une séquence antérieure dans votre journal, on va vers un traitement automatisé. Oui, toutes les amendes qui ne sont pas payées feront l'objet effectivement soit de poursuites, soit de ce qu'on appelle l'ordre de paiement. Il faut que les citoyens se rendent bien compte qu'il y a un enjeu important. Il ne faut pas relâcher l'effort", déclare-t-il.

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S'il y a récidive du non-respect des règles actuellement en vigueur, le parquet de Namur a déjà décidé de confisquer des téléphones portables. Pourquoi cette mesure exactement?

"C'est un principe général en droit pénal. On peut saisir l'objet qui sert à commettre une infraction. Donc en l'occurrence, quand on se rassemble et qu'on se contacte préalablement au rassemblement pour se donner les modalités du rendez-vous, le GSM sert à commettre l'infraction. Pour l'instant, ces GSM sont saisis et ils seront exploités pour voir si effectivement, on est face à des rassemblements qui sont structurés ou non. Et si on se retrouve devant le tribunal, celui-ci pourra ordonner après la saisie, la confiscation du GSM, c'est-à-dire qu'il ne serait pas rétrocéder. L'idée, est de dire aux citoyens qu'il y a le risque de l'amende mais les objets que vous allez utiliser pour commettre l'infraction, on va pouvoir le confisquer si nécessaire", a ajouté Vincent Macq. "On a tous envie de sortir du confinement. Cela doit se passer dans l'ordre et pour ça évidemment, des choses sont à respecter et avant tout la loi."

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