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Des véhicules polonais devant un chantier public à Namur: que font les communes contre le dumping social?

 

L'Union Européenne peine à trouver un accord sur les travailleurs détachés. L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale entre les pays. En Wallonie, de nombreuses communes ont pris les devants. Elles ont instauré de nouvelles règles en la matière. Sont-elles efficaces? Voyons cela avec Sébastien Prophète et Gaetan Delhez.

Nous avons reçu des photos montrant des véhicules immatriculés en Pologne et en Roumanie, stationnés juste devant le chantier de rénovation des bâtiments de la police namuroise.

La situation en étonne certains, mais d’après la ville, l’entrepreneur respecte les règles en vigueur. "On permet, effectivement, cette possibilité d'aller chercher une main d'œuvre étrangère de manière tout à fait légale. Mais avec des charges sociales qui sont payées dans le pays d'origine, et donc avec un différentiel salarial de l'ordre de 20 à 30%", explique Geoffroy Doquire, directeur de la confédération construction à Namur.

Namur applique depuis le 1er janvier une charte de lutte contre le dumping social. Pour tout marché public, la ville s’engage à vérifier que la législation est respectée, et impose au soumissionnaire des règles supplémentaires. Exemple: au moins un responsable présent sur le chantier doit parler le français. "À Namur, par exemple, on voit qu'on l'applique, on voit vraiment qu'il y a la volonté de faire travailler les entreprises avec une main d'œuvre beaucoup plus locale", indique Geoffroy Doquire.

Les chartes permettent de lutter contre la concurrence déloyale, explique la confédération construction, mais elle réclame davantage de contrôles sur le terrain.


Une charte aux conséquences négatives pour les communes

Depuis deux ans, de plus en plus de communes wallonnes se basent sur ce guide de la région wallonne pour appliquer une charte… malgré les conséquences négatives qui peuvent en découler.

"Au niveau administratif il y a une surcharge administrative. L'autre conséquence, c'est plutôt au niveau financier. On se rend compte que les budgets explosent et que les communes ne peuvent pas attribuer leurs marchés publics à temps, puisqu'elles n'ont plus les budgets suffisants sur base de l'estimation qu'elle avait faite à l'époque", confie Marie-Laure Van Rillaer, conseillère à l'Union des villes et communes wallonnes.

Si les règles européennes changent, les communes adapteront leur règlement. La volonté est notamment d’offrir au travailleur détaché un salaire identique à celui du travailleur local.

 

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