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"Saviez-vous que les permis de conduire version carte de banque de la première édition sont échus? Et les administrations ne convoquent pas pour renouvellement. Nous sommes donc très nombreux à ne plus être à jour", nous écrit Jean-Pierre via le bouton orange Alertez-nous.
Souvenez-vous, en 2010, le permis de conduire européen faisait son entrée en Belgique. Concrètement, ce dernier prend la forme d'une carte bancaire, est plastifié et doté de dispositifs censés compliquer sa falsification. Il est commun à tous les pays de l'Union européenne.
En 2010, quelques communes pilotes avaient commencé à délivrer ce nouveau permis avant que toutes les communes belges le généralisent en 2013. Depuis cette année-là, toute personne qui acquiert le permis de conduire se voit remettre le permis de conduire européen. Et pour les automobilistes dont le permis arrive à expiration, c'est également ce nouveau format qui leur est délivré.
De longues démarches et un lourd budget
Ce nouveau permis de conduire présente une caractéristique importante. Il n'est valable que 10 ans et doit donc être renouvelé avant d'arriver à expiration. Puisqu'il est en circulation depuis 2010 en Belgique, il est arrivé à expiration chez les premiers automobilistes qui en ont bénéficié. Selon des chiffres rapportés le ministre de la Mobilité en janvier 2020, 16.045 conducteurs ont vu leur permis de conduire expirer en 2020. Ils seront 41.487 en 2021, 43.059 en 2022 et 307.570 en 2023. Tous en sont-ils bien conscients? Sûrement pas. Face à cela, une question se pose: la commune doit-elle être en charge de les prévenir? Si oui, comment ? Et sous quels délais?
Jusqu'à présent, les autorités avaient choisi de ne pas informer de manière proactive les citoyens de l’expiration de leur permis de conduire, comme nous l'explique Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité. Cela s'explique notamment par le fait que contrairement à la carte d'identité, le permis de conduire n'est pas un document obligatoire (excepté si l'on conduit bien sûr). Tous les citoyens ne sont donc pas détenteurs d'un permis de conduire et ceux qui le sont peuvent décider de ne pas renouveler après un changement de mode de transport par exemple. De plus, ces démarches coûtent cher aux communes. "D’autant plus que le budget pour les permis de conduire avait déjà été réduit en 2019", expliquait en juillet 2020, François Bellot.
Le gouvernement décide de changer de méthode
Mais les autorités se sont rapidement rendu compte que ce mode de fonctionnement posait de réels manquements. "Beaucoup de gens ne se rendaient pas compte que leur permis avait expiré", nous indique Charlotte van den Branden. C'est pour cela que le gouvernement a décidé de revoir sa position. À la mi-octobre, le gouvernement a approuvé un budget pour prévenir les citoyens de l’expiration de leur permis de conduire."Les modalités doivent encore être communiquées par les Ministres concernés", nous précise la porte-parole du SPF Mobilité.
On ne connaît pas encore toutes les modalités liées à cette décision gouvernementale. Il faudra donc patienter avant que le système soit effectif. En attendant, qu'en est-il pour les conducteurs donc le nouveau permis a expiré? "En cas de contrôle par la police, ils recevront un avertissement et seront invités à renouveler leur permis", explique la porte-parole du SPF Mobilité. Compte tenu de la situation, une période dite "transitoire" est admise.
Que disent les assurances? Sont-elles compréhensives?
Et du coté des assurances, quel est le mot d'ordre? Un automobiliste, dont le nouveau permis a expiré, et qui est victime d'un accident de la route sera-t-il sanctionné par son assurance? Pour le savoir, nous contactons l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, Assuralia. Dans ce genre de cas, le secteur se réfère à la loi du 21 novembre 1989 relative à "l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs", nous explique sa porte-parole Nevert Degirmenci.
L'article 16bis écrit: "L'assureur peut se réserver un droit de recours contre le preneur d'assurance et, s'il y a lieu, contre l'assuré autre que le preneur d'assurance, lorsqu'il prouve qu'au moment du sinistre, le véhicule automoteur assuré est conduit (...) par une personne n'étant pas titulaire d'un permis de conduire valable pour conduire ce véhicule automoteur".
Il est également ajouté: "Il n'y a pas de droit de recours pour les cas visés à l'alinéa 1er, 2°, 3° et 4° lorsque le preneur d'assurance, ou l'assuré autre que le preneur d'assurance, démontre que cette situation résulte uniquement du non-respect d'une formalité purement administrative".
Autrement dit, si l'on résume ce jargon législatif, en cas de sinistre, un conducteur dont le permis de conduire européen aura expiré ne peut être sanctionné par son assurance. On parle ici d'une "formalité purement administrative". En aucun cas, un assureur ne peut réserver un droit de recours dans le simple fait que ce dernier n'a pas renouvelé son permis de conduire européen. Là aussi, une période transitoire est donc permise.
Fin des anciens permis : 2033
Le renouvellement des nouveaux permis tous les 10 ans est une mesure de sécurité, "un moyen de lutter contre la contrefaçon" nous éclaire Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité. "Les moyens de lutter contre la contrefaçon deviendront de plus en plus complexes dans les années à venir. C'est pourquoi vous obtenez un nouveau permis de conduire tous les dix ans qui répond à nouveau aux exigences de sécurité maximales", souligne-t-elle.
Pour savoir la date de validité de son permis, il suffit de se référer aux inscriptions sur celui-ci. La rubrique "4a" correspond à la date de délivrance tandis que la "4b" précise la date à laquelle il arrive à expiration.
Le permis papier est quant à lui valable jusqu'en 2033. À cette date, tous les pays de l'Union Européenne auront dû délivrer à tous leurs conducteurs le permis européen.
