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Premier cas de figure: le travailleur a les symptômes du coronavirus. Il est malade et est sous certificat. "C'est le cas de figure le plus simple pour l'employeur. Le contrat de travail est suspendu. Le travail bénéficie du salaire garanti et puis ensuite sera à charge de sa mutuelle, après 30 jours pour l'employé", explique maître Steve Gilson, avocat.
Un travailleur en quarantaine
Autre hypothèse: de retour de vacances par exemple, le travailleur est placé en quarantaine dans un hôpital par les autorités de santé publique. "C'est ce qu'on appelle le fait du prince. C'est une décision qui est un cas de force majeure. Un événement imprévisible et irrésistible. Le travailleur ne sait pas travailler pour un motif extérieur à sa volonté. Il est alors en absence justifiée, mais l'employeur n'est pas obligé de lui verser sa rémunération. Il y aura alors la possibilité que l'ONEM intervienne pour un cas de force majeure", indique Steve Gilson.
Le travailleur n'est pas malade
Troisième cas de figure: c’est l’employeur qui, par précaution, décide lui-même de demander à un travailleur qui n’est pas malade de rester chez lui. "C'est le cas le plus difficile. Si le travailleur n'a pas remis de certificat médical, l'employeur ne peut pas décider unilatéralement de mettre son travailleur en quarantaine. L'employeur a l'obligation de lui fournir du travail. Il faudra donc privilégier des mesures de concertation avec le travailleur et obtenir son accord pour des formules de télétravail, voire des formules de suspension du contrat avec maintien de la rémunération", réagit l'avocat que nous avons interrogé.
Chômage technique
Dernière hypothèse, personne n’est malade ou n’est suspecté de l’être, mais l’entreprise, en raison du coronavirus, a par exemple des problèmes d’approvisionnements en matières premières. Le personnel est alors placé en chômage technique. C’est dans ce cas-ci l’ONEM qui versera des indemnités au travailleur.
