L'agglomération de Melun condamnée pour la pollution d'un incinérateur

L'agglomération de Melun condamnée pour la pollution d'un incinérateur
Un incinérateur en région parisienne, le 6 janvier 2017LIONEL BONAVENTURE

Après plus de quinze ans de procédure, les riverains d'un incinérateur de Seine-et-Marne qui recrachait des fumées surchargées en dioxines ont remporté une victoire "historique": l'agglomération de Melun, exploitant, a été condamnée mardi à une lourde amende pour "mise en danger d'autrui".

"C'est la première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d'un incinérateur", a souligné l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, qui défendait ces riverains avec Pierre-Olivier Sur.

Tous deux ont salué une décision "historique".

Créé en 1974, cet incinérateur d'ordures ménagères implanté à Vaux-le-Pénil recrachait au-dessus des jardins et des toits des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques. Impossible à moderniser, il avait fermé en juin 2002.

Pascale Coffinet, maire du village de Maincy qui se trouvait sous les vents dominants de l'installation, avait porté plainte en 2003, alarmée par les résultats d'analyses qu'elle avait fait pratiquer sur son propre sang et sur les œufs de ses poules - les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l'alimentation (laits, œufs...).

Quelque 165 riverains lui avaient emboîté le pas. Parmi eux, une dizaine sont morts de cancers ces dernières années, notamment de "lymphomes non hodgkiniens", qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, selon les parties civiles. Une dizaine d'autres en souffrent.

L'agglomération avait finalement comparu devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre et décembre pour "mise en danger d'autrui" sur une période restreinte, de janvier 1999 - date d'un premier arrêté préfectoral enjoignant l'exploitant à se mettre aux normes - à juin 2002, date de fermeture de l'installation.

Mardi, les juges l'ont condamnée à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour ce délit ainsi que pour "poursuite d'une installation classée non conforme", la préfecture ayant en vain mis en demeure l'exploitant de mettre aux normes l'incinérateur avant mars 2002.

Une "victoire" pour l'association des riverains de ce panache toxique, alors que la procureur avait demandé, en décembre, une amende pour le seul délit de "poursuite d'une installation non conforme", sans se prononcer sur la "mise en danger".

- Paradis perdu -

Le tribunal a au contraire estimé que le "risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l'émission de polluants" était établi, rappelant que de nombreuses études avaient conclu que "résider sous un panache d'incinérateur augmenterait de 20% le risque de certains cancers", et que cette émission de polluants était "délibérée".

Des relevés de mars 2002 avaient mis en évidence des taux de dioxine plus de 2.200 fois supérieurs à la norme.

Une trentaine de riverains présents au tribunal ont accueilli le jugement dans le calme. Plusieurs avaient décrit lors de l'audience un paradis perdu, un rêve campagnard brisé par la maladie ou l'angoisse de devenir malade.

"La science a (désormais) besoin de faire des progrès pour établir plus précisément le lien de causalité" entre dioxines et cancers, a estimé Mme Coffinet, présidente de l'association des victimes. A défaut, l'agglomération n'était pas poursuivie pour homicides involontaires.

L'agglomération devra débourser des milliers d'euros de dommages et intérêts - notamment 15.000 euros à la commune de Maincy pour son "préjudice écologique", 500 euros par mois d'exposition entre 1999 et 2002 aux riverains concernés par le "risque" et, "somme très inhabituelle", un total de 82.000 euros au titre des frais de justice pour les riverains.

Son avocat, Pierre Chaigne, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Il avait soutenu au cours du procès que l'agglomération ne pouvait être poursuivie pour des faits antérieurs à janvier 2002, date à laquelle elle avait remplacé un syndicat intercommunal.

Le tribunal a toutefois précisé qu'en vertu d'une loi d'amnistie de 2002, l'agglomération pourrait "éventuellement" être amnistiée pour une partie des faits de "mise en danger" une fois l'amende payée et la condamnation définitive.

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