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Arrêté en Allemagne, Carles Puigdemont vient d'être remis en liberté: un sérieux revers pour l'Espagne

La justice allemande a décidé ce jeudi soir de remettre en liberté sous contrôle judiciaire l'ancien président de la Catalogne, l'indépendantiste Carles Puigdemont. Le tribunal de l'Etat régional du Schleswig-Holstein, où M. Puigdemont est incarcéré depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l'examen de la demande d'extradition de l'Espagne. Mais il a rejeté le principal chef d'inculpation, "rébellion", figurant dans le mandat d'arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de "rébellion" avancés par la justice espagnole pour l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne puis la tentative de sécession ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand, car ils supposeraient que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence. Le tribunal "est d'avis qu'une extradition pour motif de rébellion est irrecevable", a-t-il indiqué dans un communiqué.


Un camouflet pour la justice espagnole

Cette décision de la justice allemande constitue un revers sérieux pour le juge de la Cour suprême qui avait lancé le mandat d'arrêt européen, car même si M. Puigdemont est remis à l'Espagne, la justice espagnole ne pourra pas le juger pour rébellion.

Le juge d'instruction de la Cour suprême, Pablo Llarena, souhaitait renvoyer en procès tout le noyau dur indépendantiste, pour des charges de rébellion et malversation de fonds. Mais la rébellion, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison, implique un soulèvement violent. La défense de Carles Puigdemont, comme un certain nombre de juristes en Espagne même, font valoir qu'il n'a jamais eu lieu.

La justice espagnole ne pourrait en principe juger M. Puigdemont que pour des détournements de fonds, a précisé à l'AFP l'avocat pénaliste Xavier Etxebarria, qui a eu à traiter de dossiers de remise et d'extradition. Ce délit, a-t-il précisé, entraîne des peines de 4 à 8 ans de prison en moyenne.


Le gouvernement espagnol dit respecter la décision de la justice allemande

Le gouvernement espagnol a fait savoir jeudi soir qu'il respectait "toujours" les décisions judiciaires, qu'elles "lui plaisent ou non", après la remise en liberté de l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont en Allemagne, où la justice considère qu'il ne peut être extradé pour "rébellion".

"Le gouvernement ignore les termes exacts dans lesquels s'est prononcé le tribunal allemand et par conséquent il ne peut faire à ce stade aucune appréciation", a déclaré à l'AFP une source gouvernementale.

"Le gouvernement ne se prononce jamais sur des décisions de justice. Qui plus est s'agissant de décisions du tribunal d'un autre pays. Il les respecte toujours qu'elles lui plaisent ou non", a ajouté cette source.


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