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La Commission européenne a validé avec de modestes ajustements l'interdiction de vols intérieurs français lorsqu'un trajet en train de moins de 2 heures 30 est possible, mesure emblématique de la loi climat de 2021.
Cette mesure devra être réexaminée au bout de trois ans et s'appliquera aussi théoriquement aux vols en correspondance, précise vendredi le texte publié au Journal officiel de l'UE.
Toutefois, un voyageur en correspondance à Roissy à destination de Nantes ou Bordeaux pourra encore prendre un avion pour la dernière étape de son voyage. Selon la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), "les correspondances vers les hubs nationaux seront toujours possibles, le temps qu'une offre ferroviaire suffisante soit développée vers les gares aéroportuaires".
Pour qu'une liaison aérienne soit interdite, il faudra aussi que le trajet aller-retour en train permette notamment de passer huit heures à destination, donc "sans perte de niveau de service par rapport à l'avion", selon la même source.
Dans la décision de la Commission, il est écrit que "les trois liaisons entre Paris-Orly et Bordeaux, Nantes et Lyon seront interdites à tout transporteur" aérien, règle déjà appliquée dans les faits.
En revanche, "les liaisons entre Paris-Charles-de-Gaulle, d'une part, et Bordeaux et Nantes, d'autre part, sont exclues du champ de la mesure, du fait d'un temps de trajet ferroviaire supérieur à 2 heures 30 pour rejoindre la gare de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle" pour une éventuelle correspondance aérienne. Idem pour "Paris-Charles-de-Gaulle, d'une part, et Rennes et Lyon, d'autre part" et Lyon-Marseille.
- "Première victoire" -
"Une future amélioration des services ferroviaires (...) pourra permettre l'interdiction de ces liaisons aériennes", selon les arguments de la France, qui a discuté pendant plusieurs mois avec la Commission.
L'exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé conduire une "analyse approfondie" de ce projet, contesté notamment par l'Union des aéroports français (UAF). Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) avait également déposé un recours.
Le président de ce dernier, Jean-François Dominiak, a salué "une victoire (...) pas totale, mais une première victoire, parce que la mesure est limitée à trois ans" et expirera, coïncidence ou non, quand l'obligation de compenser totalement des émissions de CO2 des vols intérieurs entrera en vigueur.
Il s'est également félicité de l'introduction d'une notion de huit heures à destination: "ça veut dire en creux qu'on reconnaît l'intérêt du transport aérien sur les lignes intérieures, permettre aux gens de faire des allers-retours dans la journée".
L'UAF a remarqué que la limitation à trois ans "amoindrissait la portée du texte" initial. Son président Thomas Juin a estimé que le texte contraignait l’État français à produire des études sur l'efficacité environnementale, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'ici.
Selon M. Juin, son organisation va attendre la publication du décret d'application pour saisir éventuellement le Conseil d'Etat et le tribunal de l'Union européenne.
- "Avancée majeure" -
Enfin, pour Alain Anziani, maire de Mérignac et président de Bordeaux Métropole, "le réexamen de la décision tous les trois ans montre bien que dans l'esprit de la Commission l'interdiction est une exception qui doit être motivée par des raisons précises".
"Se posera alors la question à laquelle il n'a jamais été répondu: la suppression de la navette (Bordeaux-Orly) a-t-elle un réel effet bas carbone?", s'est demandé l'édile, alors que la ligne transportait 560.000 personnes par an avant que l’État contraigne Air France à y renoncer.
Le règlement européen sur les services aériens prévoit (article 20) qu'un État membre peut, "lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement (...) limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic", mais prévoit que ces mesures ne doivent pas provoquer de distorsion de concurrence et ne pas dépasser trois ans.
Dans un communiqué, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a salué "une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre".
La décision de Bruxelles, affirme-t-il, "permettra de lancer de nouvelles étapes dans l'interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une [option] alternative de moins de 2 heures 30 en train".
