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Recours de l'ex-FN sur la saisie de deux millions d'euros: décision en septembre

(Belga) Le Rassemblement national (RN, ancien Front national, extrême droite) saura en septembre si la justice française confirme la saisie de deux millions d'euros d'aide publique, ordonnée dans l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, a-t-on appris lundi auprès d'avocats du parti et du Parlement européen.

Les magistrats de chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ont mis leur décision en délibéré au 26 septembre après avoir examiné lundi, à huis clos, le recours formé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie, ordonnée le 28 juin par les juges chargés de l'enquête. Selon des sources proches du dossier, le parquet général a demandé la confirmation de cette mesure, également appuyée par le Parlement européen, partie civile. En rendant publique le 8 juillet cette saisie, inédite pour un parti, le RN a crié à l'"assassinat politique" et agité la menace d'une cessation de paiements s'il ne récupérait pas cette somme. Celle-ci représente une partie de l'acompte qui devait lui être versé en juillet au titre de l'aide d'État calculée selon ses résultats aux législatives en 2017, soit une manne d'environ 4,5 millions d'euros par an. Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons qui lui a permis de collecter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", estimait jeudi son porte-parole Sébastien Chenu. La confiscation de la dotation a été décidé par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires d'employés du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs. Dans leur ordonnance, les juges d'instruction ont expliqué cette mesure par l'endettement du parti et, par conséquent, par un risque de "dissipation" des sommes. L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine de collaborateurs. Préjudice évalué par le Parlement européen: 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures. Début juillet, quatorze inculpations ont été prononcées dans ce dossier dont celles du parti, de sa présidente Marine Le Pen et de l'eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux élections européennes de 2019. (Belga)

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