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Immigration: la Californie peut rester un Etat "sanctuaire"

Immigration: la Californie peut rester un Etat
Manifestation contre la politique migratoire du président américain Donald Trump, le 30 juin 2018 à Los Angeles, en CalifornieFrederic J. BROWN

La Californie a gagné une bataille judiciaire contre le gouvernement du républicain Donald Trump et peut rester un Etat "sanctuaire", c'est-à-dire que ses fonctionnaires et sa police ne sont pas forcés de collaborer avec les autorités fédérales de l'immigration.

Le juge John Mendez du tribunal fédéral de Sacramento a toutefois donné partiellement raison jeudi au gouvernement américain en estimant que les employeurs privés avaient le droit de coopérer avec les autorités migratoires.

L'Etat le plus peuplé du pays, un bastion démocrate et où les hispaniques sont le premier groupe démographique, est engagé dans un bras de fer juridique et politique avec l'administration fédérale sur l'immigration et l'environnement en particulier.

La Californie menée par son gouverneur Jerry Brown s'est dite "sanctuaire", c'est-à-dire que ses forces de l'ordre et fonctionnaires sont tenus de ne pas collaborer avec les demandes de renseignements de la police fédérale portant sur des sans-papiers.

Le ministère fédéral de la Justice avait porté plainte en mars, estimant que la Constitution "n'autorise pas" le "Golden State" à faire "obstruction à la capacité des Etats-Unis d'appliquer les lois du Congrès ou d'agir selon la Constitution".

Il visait en particulier trois législations locales. La première interdisait aux employeurs de coopérer avec la police fédérale migratoire, une autre donnait le pouvoir au ministre de la Justice de Californie d'enquêter sur les actes de la police fédérale migratoire et la dernière limitait la possibilité pour la police locale de donner des informations sur des détenus étrangers ou de les transférer aux autorités fédérales.

Le ministre de la Justice californien Xavier Becerra s'est aussitôt réjoui de la décision, estimant que "la Constitution donne aux californiens et non à l'administration Trump le pouvoir de décider comment assurer notre sécurité et notre bien-être".

Le ministère de la Justice se réjouit de son côté que les employeurs privés ne soient plus empêchés de coopérer avec la police migratoire mais se dit "déçu" que les deux autres lois dénoncées, qui selon lui cherchent à "protéger les criminels étrangers", n'aient pas été suspendues.

Sans dire clairement s'il entend faire appel, il ajoute vouloir "continuer à combattre des politiques injustes qui menacent la sûreté publique".

La Californie affirme cependant que la politique "sanctuaire" ne concerne par les individus accusés de crimes sérieux ou violents.

Le juge Mendez, nommé par le républicain George W. Bush, enjoint par ailleurs le gouvernement et le Congrès à "mettre de côté leurs vues politiques partisanes et (...) à voter une loi pour faire face à ce problème politique crucial".

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