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Concernant la délivrance de fausses annexes 19bis permettant l'octroi d'un titre de séjour à des travailleurs étrangers, deux fonctionnaires anderlechtois ont été inculpés de corruption publique, faux et usage de faux et participation à une organisation criminelle et libérés sous conditions, a indiqué jeudi le parquet de Bruxelles. De plus, une personne tierce qui s'était présentée au guichet avec des faux documents a aussi été inculpée et placée sous mandat d'arrêt du chef de faux et usage de faux.
Par ailleurs, deux fonctionnaires ont été placés sous mandat d'arrêt et inculpés de faux et usage de faux, organisation criminelle, corruption publique et pour l'un d'eux de blanchiment pour avoir délivré de faux permis de conduire. L'un d'eux, actuellement fonctionnaire à Ninove, est soupçonné d'avoir instauré un trafic de fausses cartes d'identité au sein de cette dernière commune. Le parquet de Bruxelles a reçu en janvier 2020 une dénonciation de la part des services administratifs de la Commune d'Anderlecht. Des fonctionnaires communaux suspectés ont été écartés à la suite d'une enquête interne. Le parquet de Bruxelles a dans un premier temps ouvert une information judiciaire et a chargé l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de l'enquête policière. Une instruction a par la suite été ouverte. La Commune estime l'ampleur du trafic à hauteur de 1.900 documents en un an pour les annexes 19bis et à plus d'une centaine faux permis de conduire en un an.
Dans l'affaire des annexes 19bis, selon des premiers témoignages , le trafic pourrait être en place depuis plus de trois ans et les faussaires auraient perçu entre 1.200 et 1.800 euros par faux document. Dans ce pan du dossier de corruption publique, l'enquête s'est précipitée le 29 octobre dernier lorsqu'un fonctionnaire a dénoncé un flagrant délit de faux et usage de faux au guichet. Les services de police ont procédé à l'arrestation de la personne qui s'étant présentée avec les faux documents. Un grand nombre de documents falsifiés ont été découverts lors d'une perquisition à son domicile. Lors de son audition, cette personne aurait mis en cause plusieurs fonctionnaires travaillant au sein des services administratifs de la Commune. Elle a été inculpée et placée sous mandat. Les deux fonctionnaires mis en cause ont rapidement pu être interceptés. Ils ont avoué avoir facilité la prise de rendez-vous pour la délivrance des annexes 19bis. Ils ont été inculpés, mais libérés sous conditions. En ce qui concerne les permis de conduire, il s'avère que des fonctionnaires communaux ouvraient des dossiers afin d'accorder des permis de conduire à des personnes d'origine étrangère sans qu'elles attestent de la possession d'un permis de conduire dans leurs pays d'origine. Des montants en liquide auraient été versés sur le compte en banque d'un fonctionnaire. L'enquête a permis d'identifier deux fonctionnaires suspectés d'être impliqués dans ce trafic, qui ont été placés sous mandat d'arrêt.
