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Selon les bourgmestres de différentes communes bruxelloises que nous avons contactés, les domiciles surpeuplés sont une réalité dans la capitale. Il s’agit d’un problème pour l’hygiène et la qualité des résidents. Mais la marge de manœuvre des autorités communales est très limitée. "Même si l’employé de l’état civil constate qu’il y a trop de monde par rapport à la configuration du logement ou du nombre de logements dans un bâtiment, on est malgré tout obligé de l’enregistrer au registre national s’il souhaite se domicilier et que la police a constaté qu’il habitait bien à l’endroit qu’il indique", assure Fabrice Cumps, premier échevin et bourgmestre ff d’Anderlecht.
Un bourgmestre peut déclarer la maison inhabitable: "On le fait très rarement"
Pourtant, des règles précises sont énoncées dans le règlement général d’urbanisme qui établit les normes d’habitation avec notamment un nombre de personnes maximales par mètre carré. Mais il s’agit là d’une compétence de la Région qui n’envoie un inspecteur que si une pliante est déposée. Toujours à posteriori le bourgmestre de la commune peut aussi déclarer la maison inhabitable en cas de problèmes de sécurité, comme une installation d’électricité défaillante par exemple mais aussi de surpopulation. "Mais là très objectivement on le fait très rarement dans des situations très exceptionnelles parce que cela ne ferait que multiplier la problématique et donc faire en sorte que ces personnes qui ont un toit se retrouvent à devoir trouver un autre logement, ce qui est loin d’être évident comme on connaît la situation du logement à Bruxelles. Je ne prends donc quasiment jamais d’arrêté d’inhabitabilité par rapport au fait qu’il y a trop de monde dans un logement", révèle le bourgmestre ff.
Et le rôle de l'agent de quartier ?
Quant à l’agent de quartier, son rôle est de s’assurer au contraire que la personne inscrite à la commune est bel et bien domiciliée à l’adresse indiquée. Il ne rédige donc un rapport de surpopulation que si le cas est flagrant avec un nombre de personnes excédentaires très important.
Du point de vue de la sécurité, la surpopulation n’accroit pas réellement les risques pour les résidents et les services de secours. "On ne sait jamais s’il y a des invités, des visiteurs, de la famille qui est là. Donc on fait un check, un sauvetage non seulement pour les humains mais aussi pour les animaux domestiques", indique Walter Derieuw, porte-parole des pompiers de Bruxelles. Les pompiers peuvent quand même obtenir par le biais de la police dépêchée sur place le nombre de personnes domiciliées dans l’habitation sinistrée.
