Zone basses émissions à Bruxelles: Jules reçoit une amende de 350€ alors que sa voiture PEUT rouler, "c'est un peu énervant"

"J’imagine que je ne suis pas le seul", lance Jules (prénom d’emprunt). Le Wallon a reçu une amende de 350 euros pour non-respect de la zone LEZ à Bruxelles il y a quelques semaines, "alors que ma voiture est de classe 6b". Il poursuit : "J’avais déjà reçu deux notifications d’infraction, mais malgré les courriels de réclamation, rien ne s’est amélioré". Frantz a vécu une situation similaire il y a plusieurs mois. Nous relations sa mésaventure: 

Jules possède une voiture break Diesel de 2016. Sa carte grise indique bien que son véhicule est de la classe environnementale Euro 6b. Selon le calendrier de la zone de basses émissions de la région bruxelloise, celui-ci peut donc rouler dans la capitale jusqu’en 2027. Il a pourtant reçu trois signalements d’infraction: deux avertissements et une amende.

Après la deuxième fois, je pensais ne plus avoir de problème

"La première fois, c’était il y a un peu plus d’un an. J’ai reçu un avertissement avec photo", se rappelle Jules. Le Wallon fait alors toutes les démarches auprès de Bruxelles Fiscalité.  La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules, communément appelée la DIV, assure que son véhicule est correctement enregistré. On lui explique que "la synchronisation des données ne s’est pas bien faite". Par mail, un responsable de Bruxelles Fiscalité lui indique que le problème va être réglé.

Il reçoit, ensuite, un deuxième avertissement. "Après la deuxième fois, je pensais ne plus avoir de problèmes", soupire Jules. Seulement… "J’ai reçu une amende de 350 euros, parce qu’en janvier je suis venu à Bruxelles".

On ne sait jamais si ça laisse une trace

Jules ne paiera pas cette amende: "J’ai réécrit au chef de service et il m’a dit qu’il s’en occupait. Les employés ont été sympas avec moi". Mais, "c’est un peu énervant". Et puis, "on ne sait jamais si ça laisse une trace ou s’il y aura un prélèvement automatique". Bref, il se serait bien passé de ces formalités administratives supplémentaires, afin de faire annuler une amende, pour une infraction qu’il n’a pas commise. Et il note qu’il a fait les démarches, quand il a reçu les premiers avertissements, mais que "cela n’a quand même pas permis d’éviter l’amende". 

Qu’est-ce qu'une zone de basses émissions ?

Il s’agit d’une zone dans laquelle la circulation est interdite aux véhicules les plus polluants. Plusieurs villes belges (Bruxelles, Anvers, Gand) et européennes ont pris ce type de mesure pour améliorer la qualité de l’air et la santé publique. La LEZ à Bruxelles comprend l’ensemble des 19 communes.

Quels véhicules sont concernés par la zone de basses émissions ?

• Les voitures et camionnettes
• Les minibus
• Les bus
• Les autocars

En fonction de leur catégorie, norme Euro et carburant, ces véhicules peuvent ou non circuler dans la LEZ. A partir de 2025, les mobylettes, les motos et les poids lourds commenceront à être concernés.

Un calendrier consultable sur le site de la LEZ Bruxelles indique quels véhicules ont encore accès à la zone.

En ce qui concerne, par exemple, les voitures et camionnettes Diesel/hybride, les véhicules de la norme Euro 6d peuvent rouler dans Bruxelles jusqu’en 2029, ceux de la norme Euro 6d-TEMP jusqu’en 2027, les Euros 6b et c jusqu’en 2027. Ceux de la norme Euro 5 jusqu’en 2024. 

Un bug a impacté l’enregistrement des nouveaux véhicules entre 2018 et 2019

Dans le cas de Jules, son véhicule est de norme Euro 6b, il a donc bien accès à la zone jusqu’en 2027. 

Pourquoi son véhicule a-t-il été considéré en infraction ?

Le contrôle est effectué sur base de la plaque d’immatriculation, à l’aide d’un réseau de 353 caméras. Bruxelles Fiscalité contrôle près de 500.000 véhicules par mois, soit 6 millions par an. 

L’administration fiscale de la région explique avoir "rencontré un bug qui a impacté l’enregistrement des nouveaux véhicules entre 2018 et 2019". 

Il reste un reliquat de véhicules encore impactés

Durant cette période, certains nouveaux véhicules ont été archivés au lieu des anciens véhicules qu’ils remplaçaient. Ce sont donc les véhicules moins récents qui restaient encodés. Toujours d’après Bruxelles Fiscalité, "une solution a entre-temps été trouvée". 

Cela représentait 500 réclamations entre 2018 et 2021, soit 1,21% des amendes et avertissements envoyés. Il n’y en a eu que 17 en 2022, soit 0,02%, ajoute l’administration qui considère ainsi que "le nombre de cas concernés est très limité et en constante décroissance".

Toutefois et toujours de l’aveu de l’administration, "il reste un reliquat de véhicules malheureusement encore impactés. Nous ne pouvons pas les détecter mais nous invitons les citoyens concernés à introduire une réclamation".

Seulement, le break de Jules a été immatriculé en décembre 2020 et d’après Bruxelles Fiscalité, "il n’y a pas eu de bug de 2020 à aujourd’hui". Alors que s’est-il passé ? Des erreurs techniques ou humaines à répétition ? L’administration se borne à rappeler qu’elle ne peut communiquer sur un dossier particulier, mais elle encourage les citoyens victimes d'une erreur à introduire une réclamation. 

Plus de 56.000 amendes infligées depuis 2018

Depuis l’instauration de la zone de basses émissions à Bruxelles en 2018, il y a eu plus de 56.651 amendes infligées. 

2018 : 339
2019 : 9.037
2020 : 9.258
2021 : 15.040
2022 : 17.962
2023 (jusqu’en février) : 5.015

L’amende pour non-respect des critères de la LEZ s’élève à 350 euros. Mais, une nouvelle amende pour le même véhicule ne peut être infligée pour une nouvelle infraction que si celle-ci a lieu au moins trois mois après la précédente. 

Pour circuler dans Bruxelles avec un véhicule non autorisé, il est possible d’acheter un pass d’une journée, avant le passage et jusqu'au lendemain. Il coûte 35 euros. Et il y a un maximum de 24 pass par an et par véhicule.