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Le rapport annuel de l'UE qui évalue depuis 2020 le respect de l'État de droit dans chaque pays de l'Union ne trouve jusqu'ici que peu d'écho chez ces derniers, constate la Cour des comptes européenne dans une analyse publiée mercredi.
Ce rapport, qui examine les systèmes judiciaires nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias, ainsi que d'autres questions institutionnelles en lien avec l'équilibre des pouvoirs, constitue "une importante mesure de prévention", selon l'instance publique d'audit.
Mais il n'a "aucune force exécutoire", dès lors que ses recommandations ne sont pas contraignantes, et repose donc sur la bonne volonté des États membres.
Résultat: en 2022 et 2023, à peine un dixième des recommandations ont été intégralement mises en œuvre, seule une moitié ont été concrétisées (au moins partiellement), et plus d'un tiers sont restées lettre morte. La Cour demande d'augmenter le taux de mise en œuvre des recommandations, sans aller jusqu'à préconiser de les rendre contraignantes.
