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Les jugements rendus par la justice de paix sont à présent disponibles sur le site internet "Just-on-web" pour permettre aux parties concernées de les consulter plus facilement, indique le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (CD &V) mercredi.
En 2022, ce sont plus de 210.000 jugements qui ont été prononcés par des juges de paix. Et pour prendre connaissance de ces décisions, les personnes concernées devaient jusqu'à présent se rendre à la justice de paix ou attendre que le jugement parvienne par voie postale. Désormais, elles peuvent y avoir accès en s'identifiant avec leur eID ou avec itsme. Les citoyens continueront tout de même à recevoir les significations des jugements par lettre ou par courriel.
Les jugements des tribunaux de police sont également disponibles en ligne depuis le mois de novembre 2021, ramenant le total des jugements disponibles en ligne à environ 460.000 par an, soit près de la moitié de ceux rendus par les tribunaux belges chaque année.
Le site "Just-on-web" a été lancé par Vincent Van Quickenborne en octobre 2021 dans l'optique de numériser la justice dans tous les domaines. Le site permet à l'heure actuelle, entre autres, de consulter les dossiers pénaux, de demander des actes d'état civil par voie numérique, d'introduire des requêtes ou de déposer des documents, de rechercher un traducteur-interprète assermenté, de gérer ses amendes routières ou d'envoyer des factures au SPF Justice.
"Cette manière de travailler n'a que des avantages et montre que la Justice peut effectivement réussir dans la numérisation. Nous avons encore un long chemin à parcourir, mais le train est sur les rails et nous poursuivons notre route à toute vitesse", précise le ministre.
