Partager:
Au procès des attentats de Bruxelles, suite du réquisitoire sur les peines des 8 accusés. Le parquet fédéral réclame pour tous, à l'exception de 2 accusés, la réclusion à perpétuité notamment à l'encontre de Salah Abdeslam et Mohamed Abrini.
Le parquet fédéral a mis fin à ses réquisitions à l'encontre des huit accusés reconnus coupables au procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016. Ses demandes devant la cour d'assises ont été marquées d'une sévérité extrême, comme l'avaient déjà laissé entendre les procureurs dans l'introduction de leur exposé lundi.
Ils ont ainsi demandé, dans la plupart des cas, la réclusion à perpétuité ainsi qu'une mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP) pour la période maximale de 15 ans, c'est-à-dire les peines les plus lourdes prévues par la législation belge. Lorsque cela était applicable, les représentants du ministère public ont également requis la déchéance de la nationalité belge.
Lundi matin, les procureurs avaient déjà demandé à ce qu'Oussama Atar, le dirigeant de la cellule terroriste à l'origine des attentats à Bruxelles (mais aussi de ceux de Paris, NDLR), écope de cette perpétuité assortie d'une mise à disposition du TAP. Ils avaient ajouté à cela la déchéance de la nationalité belge à l'encontre de ce Belgo-Marocain faisant défaut à son procès puisque présumé mort en Syrie.
Le parquet avait, dans la foulée, invité les jurés à renvoyer Sofien Ayari à la peine prononcée à son encontre lors de son procès pour la fusillade rue du Dries à Forest le 15 mars 2016, soit 20 ans de prison. Cela signifie que le ministère public requiert qu'aucune peine ne soit prononcée à l'encontre de l'homme devant la cour d'assises, où il n'a été reconnu coupable "que" de participation aux activités d'un groupe terroriste, chef d'accusation pour lequel il risque un maximum de 10 ans de réclusion.
Le parquet fédéral a poursuivi dans cette lignée empreinte de sévérité mardi, passant en revue le sort des différents autres accusés.
"Aucune circonstance atténuante" pour Salah Abdeslam
À commencer par Salah Abdeslam, reconnu fin juillet coupable, comme co-auteur, de 35 assassinats et de centaines de tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste. "Vous ne pouvez octroyer aucune circonstance atténuante", a asséné la procureure fédérale Paule Somers à l'attention du jury et de la cour, décrivant un homme qui s'est à ce point radicalisé qu'il a repris son engagement terroriste après les attentats de Paris et qu'il a décidé de "continuer sa guerre" et de tuer des victimes innocentes et inconnues.
Si les faits du 22 mars ont pu avoir lieu, c'est grâce à l'aide essentielle que l'accusé français a apporté au groupe, a répété le parquet, en écho à son réquisitoire sur la culpabilité. Et jamais l'accusé ne s'est désolidarisé de ses intentions terroristes, avant ou après les attentats, a encore constaté Paule Somers.
Salah Abdeslam mérite dès lors la sanction la plus forte et le parquet a demandé de lui "accorder" la réclusion à perpétuité, une mise à disposition du TAP pour la durée maximale de 15 ans et un retrait du droit de vote en Belgique (aux élections communales et européennes).
"Des faits odieux"
Les procureurs fédéraux ont ensuite fait une même demande pour Mohamed Abrini, "l'homme au chapeau", lui aussi reconnu coupable d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste. "Devant des faits aussi odieux", le Belgo-Marocain doit également être déchu de sa nationalité belge, ont-ils requis.
"C'est important en termes de symbole. Le lien entre la société belge et Mohamed Abrini a été rompu et c'est uniquement de son fait. Il a trahi son pays", a justifié le procureur Bernard Michel. Tout comme pour Salah Abdeslam, "il ne faut pas raboter sa peine sous prétexte qu'il a été condamné à Paris", a-t-il ajouté.
Osama Krayem risque également la réclusion à perpétuité et une mise à disposition du TAP de 15 ans. Ce Suédois avait renoncé à se faire exploser dans le métro.
La procureure Paule Somers a balayé l'idée d'accorder la moindre circonstance atténuante à l'accusé, qui a apporté une aide indispensable, tant à l'attaque à l'aéroport de Zaventem qu'à celle dans le métro. S'il n'a pas voulu mourir lui-même le 22 mars, renonçant à se faire exploser, il a, par contre, donné la mort à 35 personnes, blessé des centaines de victimes et "sapé à jamais l'avenir de leurs proches", a-t-elle rappelé.
Ali El Haddad Asufi s'effondre
Le parquet a abouti aux mêmes conclusions en ce qui concerne Ali El Haddad Asufi, qu'il estime être un des logisticiens de la cellule terroriste et qui a, tout comme les autres accusés déjà évoqués, été reconnu coupable d'assassinats et de tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste. Lui aussi risque la réclusion à perpétuité, une mise à disposition du TAP de 15 ans et la déchéance de la nationalité belge. Là non plus, a estimé le procureur Bernard Michel, il ne peut être question de circonstances atténuantes.
Un réquisitoire qui s'est abattu comme un coup de massue sur le Belgo-Marocain. D'abord la tête entre les mains, l'homme a fini par s'effondrer sur la table devant lui. Il a ensuite demandé à quitter la salle, la tête baissée, visiblement très affecté par les demandes de l'accusation.
Dernier accusé à avoir été reconnu comme co-auteur des attentats, Bilal El Makhoukhi, autre logisticien de la cellule, fait face aux mêmes réquisitions. Ce Belgo-Marocain risque donc la perpétuité assortie d'une mise à disposition du TAP de 15 ans et la déchéance de sa nationalité belge. "Il a nié le droit à la vie de 35 personnes", a notamment lancé Bernard Michel, ne voyant aucune circonstance atténuante qui pourrait lui bénéficier.
Enfin, dernier logisticien connu de la cellule, Hervé Bayingana Muhirwa n'a, lui, pas été condamné pour les assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste mais pour la seule participation aux activités d'un groupe terroriste. Il risque pour cela une peine allant de cinq à dix ans de prison.
Devant le profil de l'homme et sa dangerosité pour les autres, le parquet a demandé à ce que la peine maximale de 10 ans soit infligée à ce Belgo-Rwandais, qui a hébergé chez lui à deux reprises Mohamed Abrini et Osama Krayem. La procureure Paule Somers a en outre requis qu'il soit déchu de sa nationalité belge et qu'on lui retire son droit de vote.
Les sept ans presque et demi d'emprisonnement qu'il a déjà purgé en détention préventive seront imputés à la peine que lui infligera la cour d'assises. Hervé Bayingana Muhirwa pourrait donc sortir prochainement de prison.
