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L'ancien bourgmestre de Neufchâteau Dimitri Fourny a été reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux dans l'affaire de fraude électorale dans cette commune de la province de Luxembourg. Le tribunal correctionnel de Mons l'a dès lors condamné à une peine de 12 mois de prison et à 16.000 euros d'amende, le tout assorti d'un sursis pour une durée de cinq ans. L'ex-maïeur ne pourra en outre plus participer à aucune élection durant dix ans.
La division de Mons du tribunal correctionnel du Hainaut a rendu son jugement lundi dans le cadre de l'affaire des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Dimitri Fourny, vainqueur des élections par seize voix d'écart, est reconnu coupable de six faux et usage de faux. Il est, par contre, acquitté pour les autres faux. Les préventions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont, quant à elles, pas établies, ni d'ailleurs la circonstance aggravante d'association de malfaiteurs.
Selon le tribunal, l'intéressé ne pouvait ignorer, en tant que bourgmestre et avocat, qu'il avait délibérément bafoué la loi en remettant à ses proches, le matin du scrutin, des procurations pour lancer une chasse aux votes dans la maison de retraite où il savait que les gens étaient en état de faiblesse.
Le tribunal a analysé, minute par minute, les contacts entre les différents protagonistes dans le cabinet du bourgmestre, le matin du scrutin. Les mesures de faveur sollicitées par le prévenu ne sont pas adéquates, estime le tribunal. "Les faits sont d'autant plus graves qu'il a trahi la confiance des électeurs, alors qu'il était bourgmestre", lit-on dans le jugement.
Francine Bossicart, l'ancienne conseillère du CPAS, est, de son côté, coupable de toutes les préventions de faux et usage de faux, tout comme Anne Noël, la directrice de la maison de repos "Le clos des Seigneurs", qui était au courant de la chasse aux votes dans son établissement.
La première est également inéligible durant dix ans et a été condamnée à une peine de six mois de prison et à une amende de 8.000 euros, avec sursis. La directrice de la maison de repos écope, pour sa part, d'une peine de travail de 50 heures et d'une amende de 400 euros.
Daniel Michiels est aussi coupable de faux et usage de faux. Il est condamné à une peine de trois mois et à une amende de 4.000 euros avec sursis et est inéligible pour une durée de cinq ans.
Les autres prévenus sont acquittés.
c'est quoi cette blague !!! ils ont falsifiés des votes , interdiction à vie de tout droit de vote , comme pour tout fonctionnaire ou élu ou parlementaire , pas de retour du tricheur 1 ni 2 d'ailleurs
etienne tréfois