Vers la fin de "l'impunité" pour les conducteurs étrangers sous influence? Voici comment ils pourraient être sanctionnés

Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet annonce mercredi porter un projet d'arrêté royal pour mettre fin à "l'impunité" des contrevenants étrangers qui conduisent sous l'influence d'alcool ou de drogues. Un conducteur étranger testé positif devra régler sur place une consignation de 1.260 euros, sous peine de saisie du véhicule.

Certaines infractions comme la conduite sous l'influence de drogues ne sont pas punies d'une amende immédiate. Le conducteur est renvoyé devant le tribunal et risque notamment une déchéance du droit de conduire, mais les automobilistes étrangers ne comparaissent pas toujours et exécutent rarement leur peine dans leur pays de résidence. "Cette situation mène à une impunité de fait qui n'est pas acceptable par rapport à l'équité ni au regard de nos objectifs d'amélioration de la sécurité de tous les usagers", souligne Georges Gilkinet. "Le code de la route doit être respecté par tous et toutes en tout temps."  

Pour renforcer l'efficacité des sanctions, le projet d'arrêté royal introduit une consignation obligatoire de 1.260 euros pour un conducteur étranger sous influence de la drogue, après un test salivaire positif, sous peine de saisie de son véhicule. Le seuil pour imposer une consignation aux conducteurs étrangers testés positifs à l'alcool passe également à 1,2 gramme par litre de sang, contre 1,5 actuellement.   Une consignation est par ailleurs possible en cas de cumul d'infractions, dont le montant pourra dépasser le plafond actuel de 866 euros.  

Le projet d'arrêté royal, rédigé en concertation avec les acteurs de la sécurité routière, a été envoyé la semaine dernière aux gouvernements régionaux qui disposent de 60 jours pour rendre un avis. Le texte sera ensuite soumis au Conseil d'Etat. L'objectif est qu'il devienne effectif en 2024.  

La conduite sous influence reste l'un des grands tueurs sur la route, avec la vitesse excessive et la distraction.