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Cette semaine, nous nous intéressons à la question de Pauline à propos d'une situation qu'elle a déjà vécue. Alors qu'elle reçoit un colis de la part d'un livreur, ce dernier décide de la prendre en photo. Il arrive aussi qu'il prenne une photo de la carte d'identité. Or, elle estime que c'est une atteinte à la vie privée. D'où sa question : est-ce légal ?
Pour livrer un colis, un recommandé, il faut s'assurer qu'on ne le remet pas à n'importe qui. Le livreur ou le facteur va donc vérifier votre identité, et peut prendre une photo de votre carte. C’est prévu dans la législation, par arrêté royal.
Cet arrêté précise que "l’identité du destinataire (...) est vérifiée sur la base d’un titre d’identité. (...) Le prestataire de services postaux procède à une capture manuscrite, photographique ou électronique du titre d’identité". En cas de photo de votre carte, Bpost stocke ces données pendant 13 mois et de manière cryptée.
Mais pourquoi les stocker ? Ces photos peuvent servir dans deux cas. D'abord, s'il y a une contestation sur la distribution du recommandé. Ensuite, si un juge demande une preuve que le paquet a été remis à la bonne personne. On parle ici de carte d'identité. C'est vrai qu'elle comporte beaucoup de données. Certaines de ces infos ne sont pas nécessaires dans le cas de la réception d'un envoi.
Cependant, sachez que vous pouvez présenter d'autres types de documents d'identité, tels que votre permis de conduire ou votre abonnement de transport en commun, contenant votre nom, prénom et photo. Sinon, vous pouvez aussi refuser la photo et donner uniquement le numéro de votre carte d'identité.
Mais qu'en est-il d'un livreur qui prend une photo de vous ? Afin de prouver que vous avez bien réceptionné le colis, là, c’est un peu différent. Deux législations s'appliquent. La première, c’est le droit à l’image. Elle prévoit que vous devez donner votre consentement, dans ce cas-ci.
La deuxième, c’est le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). On considère ici que votre image est une donnée à caractère personnel. Le livreur doit donc respecter plusieurs principes, comme celui de vous informer du pourquoi il vous prend en photo ou comment elle sera utilisée. Pour que le livreur puisse prendre une photo de vous, ces deux législations doivent être respectées.
En résumé, la photo de vous, si vous n’êtes pas d’accord, vous la refusez, tout simplement.
