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Johnny, un habitant de la province de Luxembourg, est bientôt retraité. Il y a un an, il a commandé un camping-car en vue de voyager à travers le monde. Douze mois plus tard et alors que la livraison aura lieu à la fin de l'année, il a été prévenu qu'un montant de près de 13.000€ lui sera réclamé, en plus du prix d'achat (100.000€). Johnny a contacté notre rédaction via le bouton orange Alertez-nous pour nous demander si la manœuvre est légale.
"Nous voulions acquérir un camping-car, pour mon épouse et moi, pour notre future retraite dans 2 ou 3 ans. Des démarches que nous avons concrétisées par la signature d’un bon de commande en juin 2022, annonçant un délai de livraison de 18 mois. Ce délai ne nous ennuie pas car nous ne sommes pas encore retraités", raconte-t-il.
"C’est un achat conséquent et j’avais voulu obtenir absolument le modèle que je souhaitais, avec les options que je souhaitais. Je ne voulais pas prendre un véhicule dans un showroom, car aucun ne correspondait à ma demande. Quand on prend des options, tout de suite, le prix augmente et l’achat atteint finalement un peu plus de 100.000 euros. C’était mon budget de départ, mais j’ai quand même déjà dû faire l’impasse sur quelques options supplémentaires que j’aurais encore souhaité avoir."
Lors de l’achat, le fournisseur a signalé à Johnny qu’il y aurait "peut-être des révisions de prix vu la situation actuelle".
"D’autant plus que le délai de livraison était de 18 mois. C’est-à-dire une livraison fin 2023, début 2024. Ce qui ne m’avait pas trop inquiété car je me disais que s’il devait y avoir une révision de prix, elle serait légère. Or, il y a quelques semaines d’ici, le fournisseur m’a annoncé que la révision de prix prévue à la fin de l’année serait de 13.000 euros (soit 13%). Ce qui me semble exagéré. J’aurais compris vu l’évolution de l’index entre les deux dates qu’il y ait une augmentation de 4-5%, mais 13%, il ne faut pas exagérer. J’ai appris la nouvelle fin mai. J’avais recontacté le fournisseur pour m’assurer que tout avançait correctement. Et c’est après avoir pris des renseignements qu’on m’a annoncé cette évolution du prix. Cette augmentation est-elle légale ? C’est une question que je me pose."
Malgré cette importante augmentation du prix final du camping-car, le Luxembourgeois semble déterminé à acheter ce véhicule, qui lui permettra d'organiser de longs voyages.
"A priori, mon intention est d’acheter ce camping-car. Quoiqu’il arrive, je compte faire les efforts nécessaires pour l’acquérir, même s’il devait y avoir une augmentation de prix conséquente. Mais si j’ai des droits pour refuser cette augmentation, j’aimerais qu’ils soient reconnus et appliqués", souligne Johnny. "L’objectif est de pouvoir profiter du temps dont nous disposerons quand nous serons retraités tous les deux et faire de très grands voyages en Europe ou en Asie. On aimerait partir plusieurs mois, en fonction de la situation politique dans certains pays qu’on peut ou ne peut pas traverser. On s’intéresse tout doucement aux futurs voyages que nous souhaitons faire."
Tout cela est-il légal ?
Le concessionnaire a-t-il le droit de demander 13.000€ en plus? Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie, rappelle les règles quand il s'agit d’un achat d’un particulier à un professionnel.
"Le prix tel que convenu au moment de la commande est définitif et ne peut donc pas être révisé. En d'autres termes, le vendeur ne peut pas facturer au consommateur un prix supplémentaire parce que le prix d'achat ou de livraison de son principal importateur ou distributeur a été augmenté entre-temps. Si le vendeur de voitures ne respecte pas les obligations figurant dans le bon de commande, le consommateur peut annuler sa commande sans avoir à payer d’indemnités", indique Etienne Mignolet. "Toutefois, le contrat peut contenir une clause de révision des prix. Une clause de révision de prix est autorisée et valable à condition que la manière dont les prix sont ajustés soit explicitement décrite dans le contrat et que la clause ne soit pas abusive."
Il est abusif de stipuler dans le contrat que le prix des produits est fixé au moment de la livraison
Et d'ajouter: "Il est abusif de stipuler dans le contrat que le prix des produits est fixé au moment de la livraison ou de permettre à l'entreprise d'augmenter unilatéralement le prix ou de modifier les conditions au détriment du consommateur sur la base d'éléments qui dépendent uniquement de la volonté de l’entreprise."
Si une formule d'indexation des prix figure dans le bon de commande et est explicitement signalée au consommateur, la révision du prix est possible. "En effet, indépendamment de la volonté d'une partie, il est " convenu " de quelle manière le prix, en raison d'ajustements externes de certains paramètres, peut être soumis à des fluctuations. Bien entendu, l'entreprise concernée doit ensuite se conformer à cet ajustement en raison de cette clause d'indexation des prix. Il est important de noter qu'une clause de révision du prix doit être expressément incluse dans l'accord : si aucune clause n'est prévue, le prix ne peut pas non plus être révisé. En outre, la clause doit toujours être définie de manière très précise : une référence générale à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation ne suffira pas."
Les consommateurs ont donc tout intérêt à vérifier dans le contrat si une clause de révision des prix a pu y être incluse. Si aucune clause de révision de prix (valide) n'a été incluse dans le contrat, le prix ne peut être révisé, souligne le SPF Économie.
"S’il y a une clause mais qu’elle n’est pas valable ou si elle n’est pas respectée par l’entreprise, le consommateur peut essayer de trouver une solution à l’amiable avec l’entreprise", poursuit Etienne Mignolet. "En cas d’échec, le consommateur peut introduire une demande de règlement du litige auprès du Service de médiation pour les consommateurs et signaler ces pratiques à l'Inspection économique. L'Inspection économique n'intervient pas dans les cas individuels, mais peut ouvrir une enquête générale si nécessaire. En outre, les consommateurs peuvent s'adresser au tribunal compétent et demander l'exécution du contrat ou une indemnisation. Ces éléments constituent une interprétation qui s'applique sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux."
En janvier 2023, nous vous racontions l'histoire d'Axelle qui avait dû payer 4.300€ de plus entre la commande et la livraison de sa voiture. Dans ce cadre-là, la fédération des professionnels de la mobilité, Traxio, avait expliqué que le concessionnaire n'a souvent pas d'autres choix que d'appliquer une augmentation de prix. Serge Istas, secrétaire général de la fédération: "De manière générale, le concessionnaire est quelque part la victime. Réellement, la voiture lui coûte plus cher. Elle lui est donc facturée plus cher. Les marges bénéficiaires ne sont pas énormes. S'il y a une augmentation de 4%, ça constitue l'ensemble de sa marge bénéfice. Le concessionnaire comme le producteur comme le client ont tout intérêt à ce que la vente soit conclue le plus tôt possible." Et de préciser : "Il faut bien sûr rester attentif qu'une augmentation de prix correspond à une réalité économique."
