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C'est via le bouton orange Alertez-Nous que Nadine nous a contactés après avoir été interpellée par un policier. L'agent a constaté que son permis de conduire date de 1969, et il l'aurait avertie qu'elle allait recevoir une amende de 85€. Le motif ? Son permis ne serait "plus valable", car "trop vieux". Nadine compte bien s'opposer à ce PV s'il doit arriver. Mais au fait, que dit exactement la loi ?
Lors d'un contrôle de routine de la police à Auderghem le 17 juillet dernier, Nadine a présenté son permis de conduire et une mauvaise surprise lui est arrivée. Un agent de police l'a avertie qu'il allait lui infliger une amende d'un montant de 85€ car son permis est "trop vieux".
Ayant un document datant de 1969, le policier n'aurait pas voulu entendre les explications de Nadine. "Il m'a dit que la photo ne ressemblait plus. C'était son seul argument parce que tout le reste était en ordre. J'ai même dit : 'D'accord, donnez-moi un avertissement, mais pas 85 € d'amende. Et il m'a répondu 'Écoutez, moi j'aurais bien laissé passer, mais mon chef non'. Voilà la réponse que j'ai eue", assure-t-elle.
L'avenir me dira si je vais recevoir un PV ou pas
Directement après avoir été avertie par l'agent, Nadine s'est rendue dans un commissariat de sa commune. "L'après-midi, j'ai été au commissariat de ma commune pour savoir à partir de quand je dois changer mon permis papier". Et là, le verdict tombe : son permis de conduire est encore valable jusqu'en... 2033. Elle explique donc sa mésaventure et demande si un procès-verbal existe à son nom. Le policier lui a expliqué que pour l'instant, il ne trouve aucun PV pour elle. "L'avenir m'apprendra si je vais recevoir un PV ou non", constate-t-elle.
En effet, elle craint que la commune d'Auderghem envoie le PV à la commune de Boitsfort, où elle réside. Cependant, elle se veut sereine et pense que son amende ne sera pas envoyée. "Je me dis que, étant donné que tout est informatisé, ils auraient pu voir tout de suite si j'avais une amende", raconte-t-elle. Dans tous les cas, si amende elle doit recevoir, elle ne se laissera pas faire. "Oui, j'irai contester", affirme-t-elle.
Mais au fait, que dit exactement la loi ?
Sur le site du SPF Mobilité et Transports, il est expliqué que "depuis 2013, le permis de conduire modèle papier a été remplacé par le permis de conduire modèle carte bancaire. Ce permis de conduire à une validité administrative de 10 ans au maximum".
Mais qu'en est-il pour ceux ayant toujours le permis rose ? "Pour 2033, au plus tard, tous les anciens modèles de permis de conduire papier doivent être remplacés par des modèles cartes bancaire", précise le SPF Mobilité.
Concernant la validité de la photo, il est bel et bien expliqué, dans un arrêté royal datant du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, qu'un nouveau permis est délivré "lorsque la photographie du titulaire n'est plus ressemblante". Nadine aurait donc dû renouveler sa photo plus tôt, afin que celle ci colle plus à son physique d'aujourd'hui.
À l'heure actuelle, Nadine n'a toujours pas de PV dans sa boîte aux lettres. "Je suppose donc que je ne recevrai rien. Mais aucune idée du délai entre le contrôle et l'envoi du PV", explique-t-elle. En attendant, elle est allée refaire son permis de conduire afin de ne plus avoir de problèmes lors d'un prochain contrôle.
personnellement, j'en pense que changer les règles en cours de route est illégal ! Si on m'oblige à changer mon permis, ce sera gratuitement et pour un permis permanent, comme l'ancien . Ou alors je dépose plainte au conseil d'Etat.
roger rabbit