Après 35 ans, Abdelaziz exclu de sa banque: voici ce qui peut pousser l'institution financière à écarter des clients

Au début du mois de décembre, Abdelaziz est tombé des nues. Client depuis 35 ans chez BNP Paribas, l'habitant de Grand-Bigard (Dilbeek) va devoir changer de banque. Cette dernière a inopinément mis fin à leur collaboration. "Sans aucune explication", regrette l'homme de 60 ans. 

"J’ai effectué de nombreuses transactions avec eux, j’ai acheté et revendu des biens. J’ai acheté des voitures. J’ai eu une société. Tout s’est passé d’une manière formidable. J’ai eu tous les prêts que je voulais. J’ai toujours tout remboursé, je n’ai jamais eu de retard. Je suis propriétaire de plusieurs biens et je suis solvable", souligne Abdelaziz. "Alors que j’ai un compte épargne bien fourni, j’ai demandé un prêt pour la rénovation énergétique. J’ai introduit la demande, et là, la banque m’a dit qu’elle mettait un terme à la collaboration, sans explication. J’ai insisté, mais on n’a pas voulu me la donner."

Le Dilbeekois affirme qu'un collaborateur lui a tout d'abord appris la nouvelle par téléphone.

"On me dit qu’ils sont dans l’impossibilité de me transmettre une explication. C’est un droit privé, comme moi, si je veux mettre fin à la collaboration. Voilà ce qu’on me dit. On reçoit ça par surprise. Mais quand vous êtes là depuis 35 ans… Les domiciliations, les ordres permanents… Vous imaginez le travail que ça va demander pour tout modifier, alors que je suis exemplaire. J’ai tout fait en bon père de famille. L’explication est bizarre. Je ne comprends pas ce que j’ai pu faire. Pourquoi, je ne peux pas avoir d’explication ?", s'interroge-t-il 

Abdelaziz dit avoir déjà transféré une partie de ses économies chez Keytrade Bank. "On n’est qu’un numéro dans cette société. Quand j’ai vu que BNP Paribas allait mettre fin à notre collaboration, je me suis dit que c’était très grave. Cela va me prendre une journée pour modifier tout mes comptes."

Une banque peut généralement fermer un compte sans donner d'explication

Si Febelfin, la fédération belge du secteur bancaire, ne peut pas se prononcer précisément sur la situation vécue par Abdelaziz, celle-ci souligne que les banques sont des sociétés commerciales qui peuvent organiser librement leur business et leurs activités. "Elles peuvent donc décider elles-mêmes avec quels clients (entreprises ou particuliers) elles nouent des relations d'affaires, et aussi les relations auxquelles elles mettent fin. Ceci est conforme au principe de la liberté d'entreprise et s'applique bien sûr également au client. S'il n'est pas satisfait, il peut également décider de devenir client d'une autre banque. Leur motivation n’est en général pas requise (principe de la liberté contractuelle de chacune des parties)", explique la porte-parole Charline Gorez. 

Dans certaines situations, les banques doivent motiver leur choix, et dans d'autres, il leur est interdit de s'exprimer :  

- Par exemple, un cas où la loi exige une motivation : dans le cadre de la législation sur les services bancaires de base.   
- Par exemple, une situation où la loi interdit une motivation : dans le cadre de la législation anti-blanchiment.   

"Dans ce dernier cas, les banques sont même obligées de mettre fin à des relations d'affaires, par exemple si elles déterminent qu'elles ne peuvent pas se conformer à leurs obligations en vertu de la législation anti-blanchiment", précise Charline Gorez.

Les institutions financières doivent ainsi connaître leurs clients avant de nouer une relation, mais elles sont aussi tenues d’assurer un suivi permanent et une évaluation individuelle du risque que représentent leurs clients. La banque doit donc comprendre qui est le client (identification, vérification, caractéristiques, etc.)  et quelles transactions le client effectuent par le biais du compte (transactions nationales, internationales, montants élevés…). "La loi anti-blanchiment prévoit, en effet, l’interdiction de nouer ou de maintenir la relation d’affaires lorsque les entités assujetties ne peuvent pas satisfaire à leurs obligations d’identification et de vérification de l’identité du client. En d’autres mots, si les informations à ce sujet sont manquantes et ne peuvent être vérifiées, la banque doit, selon cette législation, mettre fin à la relation", ajoute la porte-parole de Febelfin.

Quels recours possibles ?

Pour tenter de régler son différend avec sa banque, Abdelaziz doit d’abord contacter le service plainte de BNP Paribas. S'il n'obtient pas d'explication, il pourra s’adresser à Ombudsfin, le service de médiation des services financiers.

Le médiateur précise que les banques peuvent mettre fin à la relation bancaire sans avoir à donner de justification, "mais moyennant le respect d’un préavis (généralement limité à 2 mois). Les quelques décisions judiciaires qui ont eu à connaître de ce problème n’ont jamais remis ces principes en question", indique Jean Cattaruzza, le porte-parole de l'Ombudsfin.

Voici les motivations fort différentes qui pourraient être données par la banque : 

- Les règles anti-blanchiment 
- L’existence d’opérations jugées atypiques
- Le défaut de mise à jour des données personnelles
- Le manque de rentabilité 
- L’inexistence d’un lien avec la Belgique

"Si, suite à la clôture du compte, le client n’a plus de compte bancaire, il peut demander à obtenir un service bancaire de base qui, lui, ne pourra être refusé que pour des raisons liées à la réglementation blanchiment", conclut Jean Cattaruzza.