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Ceux qui ont hébergé Salah Abdeslam après les attentats: la loi ne les poursuivra pas s'ils ont des liens familiaux proches

Trois jours après l’arrestation de Salah Abdeslam, les questions liées aux complicités sont toujours au cœur du débat. On le sait, le désormais ancien ennemi public n°1 a été capturé vendredi dernier au numéro 79 de la rue des Quatre vents à Molenbeek. Le logeur, Abid Aberkan, n’est autre qu’un cousin de Salah Abdeslam.

Une question se pose: "Que risquent les personnes qui auraient aidé Salah Abdeslam avant les attentats, mais aussi APRÈS, comme par exemple Abid Aberkan ?"

Ignacio de la Serna, procureur général de Mons et ancien juge anti-terroriste, était au micro de notre journaliste Ludovic Delory pour apporter des éléments de réponses: "Deux types d’infraction me viennent à l’esprit. La première concerne la partie en amont." Soit avant les attentats du 13 novembre dans le cas de Salah Abdeslam. "Une personne qui sait que son acte va permettre au groupe terroriste de commettre un crime peut être sanctionnée", dit Ignacio de la Serna. Exemple, une personne qui loge un djihadiste avant qu’il ne commette un attentat.

"La deuxième infraction à laquelle je pense est le recel de malfaiteur (article 339 du Code pénal). Il concerne les personnes qui cachent, hébergent un malfaiteur recherché par une autorité judiciaire et qui ont connaissance que la personne qu’il cache est recherchée par une autorité judiciaire", commence le procureur. Ces personnes encourent un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 26€ à 500€.

Toutefois, il existe des exceptions: les membres de la famille proche bénéficient d'une forme d'impunité. "Si l’auteur de cette infraction est un membre de la famille, il existe une cause d’excuse pour elle uniquement si cette personne est un ascendant/descendant, frère ou sœur ou allié au même degré (beau-frère, belle-sœur, gendre/belle fille, beaux-parents). Dans ce cas-là, ces personnes ne peuvent pas se voir reprocher ce type d’infraction. En d’autres termes, on considère qu’en raison des liens affectifs existants, on ne peut pas obliger les gens de la famille à dénoncer la personne en fuite. C’est la loi", conclut Ignacio de la Serna.

Cousin de Salah Abdeslam, Abid Aberkan - le logeur- n’entre pas dans ce cas de figure, car il n'est lié qu'au quatrième degré. Il encourt donc de huit jours à deux ans d’emprisonnement et une amende de 26 euros à 500 euros, pour avoir logé Salah Abdeslam dans sa cavale. En revanche s’il a eu vent des projets de Salah Abdeslam et l'a aidé avant le 13 novembre, la peine sera plus sévère.

Interpellés le 18 mars 2016 à Molenbeek. Abid Aberkan est inculpé et en détention préventive, Djemila M. (épouse d'Abid) est inculpée mais libre, Sihane A. (mère d'Abid) n'est quant à elle ni été inculpée, ni été privée de liberté. Ils ont tous trois été interpellés lors de l'opération qui a aussi mené à l'interpellation de Salah Abdeslam et d'Amine Choukri/Monir Ahmed Alaaj.

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