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(Belga) Des modifications sur la loi sur les accidents du travail entreront en vigueur le 1er janvier prochain, qui concernent principalement les "petits statuts" et le télétravail occasionnel.
La notion de "petit statut" couvre les personnes effectuant un travail dans le cadre d'une formation. Concrètement, explique Securex, "le champ d'application de la loi sur les accidents du travail est étendu à toutes les prestations de travail dans le cadre d'une formation, donc également lorsque ces prestations ne donnent pas lieu à un assujettissement à la sécurité sociale". L'assurance légale contre les accidents du travail devient obligatoire pour ces personnes. L'employeur, quant à lui, devra introduire une Dimona (déclaration immédiate de l'emploi) pour ces petits statuts. La loi comble aussi un certain nombre de lacunes concernant le télétravail dans la législation sur les accidents du travail. Ces modifications étaient entrées en vigueur le 27 janvier 2019 dernier. Elle supprime les inégalités entre le télétravailleur qui effectue des prestations à son domicile et celui qui effectue des prestations chez l'employeur, en matière de couverture sur le chemin du travail et les trajets. Ainsi, la nouvelle législation reconnaît certains trajets du télétravailleur, comme le chemin du domicile à la crèche ou l'école, ou celui pour aller chercher à manger, comme chemin du travail. (Belga)
