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Dépénalisation de l'avortement - Le débat arrive en séance plénière mais la saga n'est peut-être pas finie

 
 

(Belga) La Chambre débattra jeudi en séance plénière de la proposition de loi qui assouplit et dépénalise l'avortement. Après des mois de procédure parlementaire, le texte devrait être enfin soumis au vote des députés dans la soirée à moins qu'il ne soit renvoyé en commission comme le voudraient certains de ses opposants.

Le texte déposé par le PS et amendé par les députées de huit partis (socialistes, écologistes, libéraux, PTB et DéFI) revoit plusieurs des grands principes de la loi de 1990 qui dépénalisait pour la première fois partiellement l'avortement en Belgique. Le délai dans lequel une interruption volontaire de grossesse peut être réalisée passe de 12 à 18 semaines de grossesse, le délai de réflexion est réduit à 48 heures et l'IVG est totalement dépénalisée, sous réserve d'une qualification de coups et blessures si les conditions ne sont pas respectées. Pour les auteures, l'avortement doit être considéré comme un acte médical à part entière. La proposition de loi veut moderniser le cadre légal et l'adapter aux réalités d'aujourd'hui, notamment le cas des quelques centaines de femmes qui chaque année avortent à l'étranger car elles ont dépassé le délai belge. Plus fondamentalement, le texte consacre un peu plus le droit des femmes à disposer de leur corps, une nécessité, selon les auteures à l'heure où dans certains pays celui-ci est menacé. Le cheminement de la proposition ne s'est pas déroulé sans heurt. Le CD&V, le cdH, la N-VA et le Vlaams Belang s'y opposent. Tant la dépénalisation complète que l'allongement du délai heurtent leurs convictions. Les chrétiens-démocrates flamands ont même fait comprendre qu'ils en feraient une affaire de gouvernement. Ils ont obtenu le 12 mars un premier report en réunissant un nombre suffisant de députés pour envoyer des amendements au Conseil d'Etat. L'avis est tombé il y a dix jours, et a confirmé dans l'ensemble le premier avis, positif, rendu sur la proposition elle-même. Le chef de groupe Open Vld, Vincent Van Quickenborne, a exprimé le souhait d'un report du texte après les vacances pour ne pas compliquer la tâche des présidents du MR, de l'Open Vld et du CD&V qui essaient de trouver une majorité pour un futur gouvernement. La proposition a toutefois été inscrite à l'ordre du jour de la séance de jeudi. Les députés se compteront pour un renvoi éventuel du texte en commission. Les voix libérales seront déterminantes. Au MR, l'on indiquait mercredi que la liberté de vote serait la règle, comme c'est toujours le cas pour les sujets éthiques, à moins qu'un élément nouveau ne démontre la nécessité d'un renvoi. (Belga)




 

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