En ce moment
 
 

PV dressés pour non-respect des règles de confinement: tous ces Belges pourraient être... acquittés

 
CORONAVIRUS
 

De nombreux procès auront lieu prochainement pour non-respect des règles de confinement. A Bruxelles, par exemple, il y en aura 800. Mais il existe un risque que tous ces Belges soient acquittés. En fait, les textes de loi Covid précisent que les constations des policiers ne sont pas à considérer comme des preuves mais comme de simples renseignements. Et cela ouvre une brèche énorme: tout ou presque devient contestable.

Thomas Puccini défend un homme poursuivi pour ne pas voir respecté les règles de distanciation sociale dans la rue. La constatation d’un policier est la seule preuve contre lui. S’il estime ne pas être en tort, il peut contester les faits d’autant plus que, dans le cadre de la loi Covid, les observations des agents ne sont pas considérées comme des preuves en tant que telles.

Deux versions contradictoires à départager par le juge 

"Si vous avez uniquement la constatation d’un policier qui constate par exemple que deux personnes se trouvaient à moins d’1m50, si ces personnes contestent en disant que ce n’était pas le cas, vous avez deux versions contradictoires. A charge pour le juge de départager les versions. A défaut d’autres éléments, cela doit entraîner pour moi un acquittement", estime l’avocat.

En effet, par exemple à Bruxelles, sur une dizaine de procès deux tiers ont déjà abouti à un acquittement."Le tribunal a estimé qu’il y avait un doute par rapport aux circonstances dans lesquelles le prévenu a été contrôlé notamment parce que les constatations des policiers ne valent pas jusqu’à preuve du contraire comme en matière de roulage", explique Denis Goeman, substitut du procureur du roi de Bruxelles.

"Les policiers doivent se munir des moyens de preuve" 

Il appartient donc au parquet de prouver l’existence de l’infraction. La seule constatation des agents ne suffit pas. Les policiers sont donc invités à étayer leurs constatations.

"La circulaire des procureurs généraux précise que les policiers verbalisants doivent se munir des moyens de preuve pour constater les infractions. Des photographies, des vidéos. A défaut, c’est évidemment le doute qui profitera au prévenu", souligne Ricardo Bruno, avocat pénaliste.

A Bruxelles, le parquet a d’ores et déjà interjeté appel dans une série de dossiers où un acquittement a été prononcé.

 




 

Vos commentaires