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Baisser la TVA sur l’électricité de 21 à 6%, le débat n’est pas nouveau. En avril 2014, le gouvernement Di Rupo décide d’appliquer cette mesure. Septembre 2015, un an et demi plus tard, le gouvernement Michel fait marche arrière. Et si la proposition revenait sur la table ? Quel serait son impact aujourd’hui pour les citoyens ? Pour répondre, trois experts des questions énergétiques et économiques: Bruno Wattenbeg, expert en économie, Damien Ernst, spécialiste des questions énergétiques à l’ULG, Philippe Defeyt, directeur de l’Institut pour un développement durable.
Concrètement, prenons une facture l’électricité. Si la TVA passe à 6%, l’effet sera immédiat. Jusqu’à 13 euros d’économie par mois. 150 euros par an, pour les ménages qui consomment le plus. Philippe Defeyt, directeur de l’Institut pour un développement durable: "Évidemment, la consommation d'électricité augmente avec le revenu. Plus votre revenu est important, plus vous consommez de l'électricité. Baisser la TVA sur l'électricité, c'est faire un cadeau à des personnes qui sont aisées. Si l'objectif est d'aider les ménages à petits budgets, on peut faire
"Injustice sociale"
Pour les ménages à plus petits revenus, l’économie oscillerait entre 4 et 8 euros par mois. Un gain net sur la facture mais une telle mesure pourrait parallèlement impacter votre salaire. Explication: le coût de l’électricité est comptabilisé dans ce qu’on appelle le panier de la ménagère, qui sert à calculer l’indexation. En d’autres termes, si la TVA baisse, le poids de ce papier diminue et donc cette indexation des salaires serait reportée de plusieurs mois. Bruno Wattenbeg, expert en économie, explique: "Là aussi, il y aurait une forme d'injustice sociale. Ceux qui devraient bénéficier le plus de l'indexation des salaires sont probablement les salaires les plus faibles. Pour ceux-là, il y aurait un retard. D'un côté, il y aura un impact positif, mais marginal sur la baisse de leur facture d'électricité, et d'un autre côté, il risquerait d'y avoir une indexation de leur salaire ou de leur allocation qui interviendrait plus tard."
D'autres pistes
Concernant les conséquences pour l’État, le coût d’une telle mesure est estimé entre 630 et 710 millions d’euros par an. Une perte fiscale brute. Damien Ernst est spécialiste des questions énergétiques à l’ULG. Il fait savoir: "Dans un contexte de transition énergétique, il y a d'autres choses beaucoup plus intéressante à faire que de diminuer la TVA sur la facture d'électricité. On pourrait investir beaucoup plus sur la mobilité douce, les moyens de productions d'énergies renouvelables, l'isolation des bâtiments, etc. D'un point de vue financier, les gens seraient les grands gagnants de telles mesures."
Pour ces 3 experts, baisser la TVA sur l’électricité à 6% n’est pas une solution efficace. La mesure améliorerait légèrement le pouvoir d’achat mais serait socialement injuste selon eux. Elle favoriserait les plus aisés au détriment de ceux qui en ont réellement besoin.
