Le gouvernement wallon annonce une "révolution" des mandats publics en Wallonie: tous les détails

Le gouvernement wallon a annoncé jeudi qu'il mènerait dans les prochaines semaines et mois une "révolution" de la gouvernance et de l'éthique en Wallonie, à la suite du scandale Publifin qui a emporté le ministre Furlan. "Des centaines de mandats vont disparaître, la rémunération de nombreux mandats sera fortement diminuée ou tout simplement supprimée", a affirmé le ministre-président Paul Magnette, entouré des vice-présidents Maxime Prévot et Jean-Claude Marcourt.

Ce "renforcement du cadre juridique" en Wallonie passera par la suppression des "structures inutiles", l'extension des incompatibilités de mandats et le renforcement des contrôles et des sanctions. MM. Magnette et Prévot ont tous deux rappelé que la Wallonie avait déjà pris des mesures en ce sens par le passé. Mais ils ont relevé que le contrôle des structures supracommunales via les communes n'est plus suffisant et les règles régionales sont contournées par certains "qui trouvent l'entourloupe à peine la règle énoncée", a reconnu Paul Magnette.

Les structures seront rationalisées: dans les 30 prochains jours, le cadastre des intercommunales et autres organismes sera contrôlé et leurs rémunérations cartographiées. Dans les 45 jours, un comité de sages composé d'experts indépendants proposera la suppression des "instances superflues". PS, MR, cdH et Ecolo - les quatre groupes politiques représentés au parlement wallon - seront invités à examiner ce travail d'experts.

En matière de transparence, tous les mandats et toutes les rémunérations seront publiés nominativement, pour ce qui concerne les instances détenues à minimum 25% (+1 part) par les pouvoirs locaux, ou avec 50% des administrateurs désignés par eux. Non-élus et gestionnaires seront inclus. A l'instar des conseils communaux, les conseils d'administration de ces instances seront publics.

Dans les organismes d'intérêts publics (OIP, échelle régionale), le cadastre complet des mandats et rémunérations a déjà été décidé. Les déclarations de mandats seront étendues à tous les mandataires. Là aussi, la publication nominative de toutes les rémunérations sera la règle. "Nous allons ici plus loin que ce qui a été demandé lors du débat parlementaire", a souligné Paul Magnette.

"Nous vivons à une époque où les impératifs de transparence ont balayé les impératifs de protection de la vie privée", a-t-il justifié. Les rémunérations seront strictement encadrées: une rémunération fixe ne sera autorisée que pour les présidents, vice-présidents et membres des comités de direction, elles seront "strictement plafonnées" et conditionnées à la présence aux réunions. Pour les autres mandataires, la rémunération sera uniquement fonction des réunions, via jeton de présence.

Les membres des organes consultatifs (tels que les "comités de secteur" de Publifin, qui ont été supprimés depuis l'éclatement du scandale) ne seront pas rémunérés. Pour les non-élus, le plafond de la rémunération sera limité à 50% de l'indemnité parlementaire. Pour les élus, qui peuvent être rémunérés jusqu'à 150% maximum de l'indemnité parlementaire, seront comprises dans ce plafond les rémunérations dans une société privée à participation publique locale.

Le nombre de réunions sera limité et il sera interdit de recourir à une société pour l'exercice du mandat public. Il sera aussi interdit de recourir à une société pour l'exercice d'un mandat dans une société à participation publique locale.

Concernant les incompatibilités et conflits d'intérêts, une incompatibilité sera édictée entre les fonctions de membre d'un cabinet et les OIP relevant de sa tutelle, ainsi qu'entre une fonction dirigeante au sein d'un OIP et un mandat exécutif local ou provincial. Idem entre la direction d'une société à participation publique locale et un mandat dans un collège communal ou provincial.

Et bien que ce ne soit pas lié au scandale Publifin, le gouvernement a aussi décidé de définir par décret les conditions d'empêchement du bourgmestre qui devient ministre. La Commission de déontologie votée par décret sous le gouvernement précédent mais pas encore mise en place le sera "immédiatement", assure le gouvernement.

Les députés exerçant une fonction privée devront la consulter. Une tutelle régionale sera en outre créée sur les filiales et les sociétés participées des intercommunales, des délégués au contrôle de ces dernières seront désignés. Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions.

"C'est un vrai bouleversement de non règles, non pas parce qu'il n'existait pas avant de mécanismes de contrôle, mais parce que le monde des intercommunales a changé ces dernières années, et ce changement a créé un flou que certains ont exploité", a commenté M. Magnette. Il en appelle à ce que cette crise "ne soit pas inutile" et permette à la Wallonie de "faire un grand bond en avant".

Le chef du gouvernement wallon a assuré qu'il porterait ces décrets lui-même, avec le successeur de Paul Furlan dont le nom devrait être connu en cours de journée.

Interrogé sur la demande de l'opposition MR-Ecolo de mener une commission d'enquête, M. Magnette a souligné que leurs membres auraient pu interroger leurs représentants dans Publifin. Il a rappelé que l'opposition avait refusé une réunion que lui-même et le président du parlement wallon André Antoine avaient proposée pour envisager les mesures de gouvernance à prendre, et que la coalition PS-cdH avait dès lors décidé d'avancer seule. "Aujourd'hui, nous avons pris toutes les décisions, la commission d'enquête est donc sans objet".